Plein air obligatoire, interdiction d’élimination des poussins mâles, limitation des transports : ce sont les principales mesures de la proposition de loi (PPL) « pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal », débattue en séance publique au Sénat le 26 mai. Un texte déposé le 13 avril par la sénatrice Esther Benbassa (écologiste, Île-de-France) et une trentaine d’élus notamment écologistes et socialistes. Son article premier vise à rendre progressivement obligatoire l'« accès au plein air pour les animaux d’élevage » et des « seuils de densité maximale », d’après l’exposé des motifs. Ces contraintes s’appliqueraient aux nouveaux bâtiments dès 2026, puis à l’ensemble des élevages en 2040. La PPL prévoit aussi de limiter les transports d’animaux en France à 4 h pour les volailles et lapins, et 8 h pour les autres espèces. L’article 3 instaurerait l’interdiction début 2022 de l’élimination des poussins mâles et canetons femelles, « sauf en cas d’épizootie ». Un objectif politique fixé par l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, pour l’heure sans traduction législative. Enfin, le texte prévoit un fonds de transition destiné aux éleveurs et abatteurs.
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Le 12 mai, la commission des Affaires économiques du Sénat a rejeté en bloc la PPL, estimant que « l’amélioration des conditions d’élevage doit se faire au niveau européen ». Les mesures proposées engendreraient un « surcoût très important pour les filières », ajoutent les sénateurs : 13 Mrd€ « pour la seule interdiction des élevages non plein air » en porcs, et au moins 64 M€ pour l’interdiction de l’élimination des poussins mâles. Un premier vote négatif qui risque fort d’être confirmé dans un Sénat à majorité à droite.