Bilan de santé de la Pac : des dépenses qui doivent rester inchangées

Les 1,4 milliard d’euros réorientés dans le cadre du bilan de santé de la Pac ne devraient pas être concernés par les mesures de restrictions budgétaires prévues au sein du ministère de l’agriculture et de l’Alimentation. Petit rappel des sommes engagées, cofinancements européens inclus lorsqu’il y a lieu.

Une première masse concernait la réorientation des DPU (Droits à paiement unique) au titre de l’article 63. Il s’agissait d’une enveloppe de quelques 760 millions d’euros provenant pour l’essentiel du découplage de l’aide aux grandes cultures, mais aussi de la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes), de la PAB (prime à l’abattage), et de la PB (prime à la brebis). Cet argent sert désormais à payer le soutien à l’herbe décidé en faveur des éleveurs, l’aide aux fourrages, celle destinée aux légumes et pommes de terre de consommation. Au titre de l’article 68, 135 millions d’euros ont été consacrés à une aide aux bovins et aux caprins, 45 millions à la production laitière de montagne et 4,6 millions d’euros à la production de veaux sous la mère. Dans le domaine des productions végétales, l’article 68 a permis de débloquer 8 millions d’euros d’aides à la qualité du blé dur et 40 millions pour les protéines végétales.

Sur un plan plus transversal, l’agriculture biologique a bénéficié de deux enveloppes, l’une de 50 millions pour l’aide au maintien et l’autre de 34 à 56 millions par an pour la conversion. Cette enveloppe pour les conversions permet d’ailleurs d’alléger de 41 millions d’euros le budget 2011. Egalement prévus : 90 millions d’euros pour l’aide à la diversité des assolements, mais uniquement sur 201 0. S’est rajouté à cet ensemble un budget de 140 millions d’euros pour l’assurance récolte et la mise en place d’un fonds sanitaire. L’utilisation de la modulation dont le produit est réaffecté au second pilier devait de son côté permettre de financer la PHAE (Prime herbagère agri-environnementale) pour 474 millions sur 2010, 2011 et 2012, une revalorisation de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) pour 92 millions, la politique d’installation pour 100 millions.