En direct de Bruxelles Bilan de santé de la Pac : l’ordonnance dans le détail

Les services de la Commission européenne ont d’ores et déjà peaufiné, à leur niveau, les textes législatifs que la Commission européenne proposera le 20 mai prochain aux Vingt-sept pour mettre en œuvre les modifications et dispositions découlant du bilan de santé de la Pac. Ils n’ont pas perdu de temps, puisque ce n’est que mi-mars que le Conseil des ministres de l’agriculture adoptera des conclusions d’ordre général sur les leçons à tirer de cet exercice. Leur projet s’écarte peu des pistes lancées par l’exécutif européen en novembre dernier, mais, sur certains points, répond en partie aux revendications des Etats membres. Il prévoit ainsi l’extension de l’article 69 du règlement de 2003 pour, notamment, appuyer certaines mesures de gestion des crises, qui relèveraient ainsi du premier pilier, et non pas des programmes de développement rural. Pour alimenter ces derniers, et faire face aux « nouveaux défis », comme la gestion de l’eau ou le changement climatique, Bruxelles maintient l’idée d’une augmentation sensible de la modulation des aides directes, qui serait complétée par des réductions supplémentaires des paiements à partir de 100 000 euros par exploitation. Quant aux quotas laitiers, ils seraient, avant d’être abolis, augmentés de 1 % par an de 2010/11 à 2013/14, en plus de la hausse de 2 % déjà proposée pour 2008/09. Et, pour aider, dans ce secteur, les régions de production les plus fragiles, l’article 69 revisité serait aussi mobilisé.