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Les Pays-Bas, qui assurent la présidence du Conseil de l’UE au cours du premier semestre de 2016, estiment que les ministres de l’agriculture pourraient boucler en juin les négociations sur la production biologique. Ils comptent aussi suivre de près les travaux sur la simplification de la Pac et l’évolution des marchés.
Le programme de la présidence néerlandaise de l’UE pour le premier semestre de 2016 sera présenté aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit lors de leur première session de l’année qui est prévue le 15 février. Au cours de cette réunion, selon le calendrier prévisionnel établi par les Pays-Bas, la Commission européenne présentera une « stratégie à long terme pour la recherche agricole », un état des lieux des négociations commerciales internationales (1) et une « plateforme de l’UE sur le bien-être animal », tandis que la présidence fournira des informations sur deux conférences consacrées à la résistance antimicrobienne et aux droits d’obtention végétale.
Le 14 mars, les ministres auront des échanges de vues sur la simplification de la Pac et sur l’utilisation des instruments financiers dans le secteur agricole, sur la base d’informations de la Commission.
Les 11 et 12 avril, à Luxembourg, les Vingt-huit feront le point de l’évolution des marchés et des mesures de soutien en vigueur. Ils prendront aussi connaissance d’informations de la présidence sur une conférence consacrée au gaspillage et aux pertes agricoles.
Le 10 mai, le Conseil agricole aura, au cours d’une réunion qui reste à confirmer, des échanges de vues sur les droits d’obtention végétale ainsi que sur le programme FLEGT de lutte contre le commerce illégal du bois.
Les 27 et 28 juin, à Luxembourg, les ministres pourraient, selon le programme prévisionnel de la présidence néerlandaise, parvenir à un accord permettant de boucler les négociations entre les États membres et avec le Parlement européen sur la réglementation de l’agriculture biologique. Les Vingt-huit auront aussi, sur la base d’états des lieux dressés par la Commission, des échanges de vues sur la simplification de la Pac et sur « l’équité et la transparence dans la chaîne alimentaire ». Ils devraient enfin adopter des conclusions sur la résistance antimicrobienne et sur le gaspillage et les pertes agricoles, et prendre connaissance d’un rapport de la Commission sur la protection durable des plantes.
Conseil environnement : climat et économie circulaire
De leur côté, les ministres de l’environnement débattront le 4 mars, selon le programme prévisionnel de la présidence néerlandaise, d’un plan d’action et d’une proposition législative sur les déchets, dans le cadre de la « stratégie pour l’économie circulaire » présentée en décembre par la Commission (2), ainsi que du suivi de la conférence de Paris sur le climat (CoP 21).
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Le 20 juin, à Luxembourg, le Conseil environnement pourrait adopter des conclusions sur l’économie circulaire et prendre connaissance d’une proposition de la Commission sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF) dans le cadre de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que d’informations de la Commission sur les directives Oiseaux et Habitats.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3523 du 07/12/15
Priorités pour trois présidences successives
Agriculture biologique, « simplification du cadre de mise en œuvre » de la Pac, « renforcement de la position de l’exploitant agricole dans la chaîne d’approvisionnement », mais aussi « train de mesures sur les énergies renouvelables, y compris les critères de durabilité pour la production de biomasse » : tels sont, entre autres, les questions prioritaires que veulent traiter les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise de l’UE qui vont se succéder du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
Celles-ci citent aussi, notamment, les dossiers de politique commerciale : accords multilatéraux conclus au titre du cycle de Doha, « réflexion sur l’octroi du statut d’économie de marché à la Chine à l’OMC », accords de libre-échange avec le Canada et Singapour, conclusion des négociations avec le Japon et, « le cas échéant », avec le Mercosur, Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, etc.