La Commission européenne a adressé le 28 avril au Portugal un avis motivé lui demandant de se conformer à la directive sur les énergies renouvelables en veillant à la pleine conformité de sa législation sur les biocarburants. Dans ce cadre, les États membres ont l’obligation d’appliquer un traitement égal à tous les biocarburants durables et aux matières premières dont ils sont issus, quel que soit leur pays d’origine. Ce n’est pas le cas du Portugal qui favorise les biocarburants produits au niveau national au détriment de ceux provenant d’autres pays. De plus, la législation portugaise impose des exigences de durabilité plus strictes pour certains biocarburants, alors que cela n’est pas prévu par la directive européenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le Portugal dispose à présent d’un délai de deux mois pour tenir compte des observations de la Commission, sans quoi celle-ci pourra décider de saisir la Cour de Justice de l’UE.