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Biocarburants : la modification des directives européennes passera bien en seconde lecture

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Le Parlement européen a confirmé sa décision de ne pas confier de mandat de négociation à sa rapporteure, Corinne Lepage, pour entamer des négociations avec le Conseil sur la prise en compte du changement indirect d’affectation des sols dans le bilan carbone des biocarburants. La Commission de l’environnement qui votait sur cette question le 17 octobre a validé la décision prise en plénière le 11 septembre (1). Le texte devra donc passer par une seconde lecture si le Conseil n’adopte pas en l’état – ce qui est plus que probable – la position du Parlement européen qui préconise une limitation du taux d’incorporation des biocarburants de première génération à 6% (contre 5% proposé par la Commission européenne) et une obligation d’incorporation de 2,5% de « biocarburants avancés » dans les secteur des transports d’ici 2020. Cette procédure devrait fortement retarder l’adoption d’une nouvelle législation en la matière.
 
(1) Voir n° 3413 du 16/09/2013

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