Le Parlement européen a finalement adopté sa position sur la révision de la directive énergies renouvelables qui prévoit le maintien à 7 % du plafond sur les biocarburants de première génération.
Le Parlement européen a adopté le 17 janvier à Strasbourg sa position sur la révision de la directive énergies renouvelables. Les eurodéputés se sont prononcés pour un objectif de 35 % d’énergies renouvelables en 2030, un sous-objectif de 12 % dans les transports dont 7 % au maximum de biocarburants de première génération (soit le seuil aujourd’hui en vigueur alors que le rapport initial de la commission parlementaire de l’environnement proposait leur élimination complète en 2030). Ils demandent par contre l’élimination dès 2021 des biocarburants produits à partir d’huile de palme. Une proposition qui a provoqué une vive réaction du ministre des plantations et des matières premières de la Malaisie qui estime qu’il s’agit d' « un blocus totalement injustifié », d' « une barrière commerciale inacceptable […] violant les engagements pris par l’UE dans le cadre de l’OMC ».
Les biocarburants avancés à 10 % en 2030
Le Parlement européen s’est par ailleurs prononcé pour que la part cumulée des biocarburants dits avancés, des carburants d’origine non biologique, des combustibles fossiles à base de déchets et de l’électricité renouvelable atteigne au moins 1,5 % en 2021, et soit portée à 10 % en 2030 (contre 3,6 % dans la proposition de la Commission).
Le texte porte également sur les critères de durabilité de la biomasse. L’amendement défendu par les groupes socialiste et Vert qui visait à interdire la combustion d’arbres à des fins énergétiques a été rejeté. La position finale prévoit que les programmes de soutien aux énergies renouvelables issues de la biomasse soient conçus pour éviter d’encourager l’utilisation non durable de la biomasse pour la production d’énergie s’il existe de meilleures utilisations industrielles ou matérielles, car le carbone capté dans le bois serait libéré s’il était brûlé pour le chauffage. « Pour la production d’énergie, il convient donc de donner la priorité à la combustion des déchets et résidus de bois », se contente de souligner le Parlement européen.
Des négociations vont désormais pouvoir débuter avec les États membres (1). Les positions des deux institutions n’étant pas trop éloignées, un compromis devrait donc être trouvé dans les prochains mois.
La filière oléagineuse française se dit rassurée
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La filière oléagineuse française, à travers la fédération des producteurs (Fop), Terres Univia (l’interprofession), Esterifrance (les industriels estérificateurs) et le groupe Avril (transformation des oléoprotéagineux) ont apprécié, dans un communiqué le 18 janvier, cette reconnaissance par le Parlement « des efforts et investissements » réalisés par le secteur agricole européen en général et plus particulièrement en France, « ayant permis d’atteindre 7,7 % de biocarburants dans les transports ». Cette position de négociation « assure le maintien des niveaux de biocarburants atteints en 2017 » et « devrait permettre de maintenir un approvisionnement en protéines végétales européennes, non OGM, nécessaire à notre élevage ». Quant à la proposition d’interdiction d’utilisation d’huile de palme pour la production de biocarburants en Europe, elle « démontre que l’UE veut s’appuyer sur des solutions internes de durabilité et d’économie circulaire ».
(1) Voir n° 3624-3625 du 25/12/2017
Les positions des deux institutions n’étant pas trop éloignées, un compromis devrait donc être trouvé
Une stratégie méthane
Le Parlement européen a adopté le 17 janvier un règlement sur la gouvernance des énergies renouvelables afin que les politiques de l’UE en la matière soient cohérentes avec l’Accord de Paris sur le climat. Ce texte prévoit notamment l’objectif zéro carbone à l’échelle de l’UE à l’horizon 2050, la soumission de plans nationaux intégrés « énergie/climat » à l’horizon 2030 pour atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, ainsi que l’élaboration par la Commission de Bruxelles d’une stratégie pour le méthane qui pourrait avoir un impact sur le secteur de l’élevage principal émetteur de ce gaz à effet de serre.