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La Commission européenne a adressé le 26 mars à l'Espagne un avis motivé – dernière étape avant la saisine de la Cour de justice européenne – lui demandant de mettre correctement en œuvre la directive sur les énergies renouvelables de 2009 en ce qui concerne les biocarburants. La législation de cet État membre suspend l'application des exigences de durabilité sur le territoire national pour la réalisation de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, contrairement aux exigences de la directive.
De plus, souligne Bruxelles, l'Espagne réserve indûment un traitement différent aux biocarburants et matières premières d'origine géographique différente.
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La Commission a traité des problèmes similaires dans le cadre de procédures d'infraction engagées contre la Pologne et le Portugal.