Biocarburants : transpositions des directives européennes en droit français

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, mercredi 14 septembre devant le Conseil des ministres, la transposition des directives européennes 2009/28/CE et 2009/30/CE portant sur les critères de durabilité des biocarburants. Cette ordonnance met en conformité le droit français avec ces directives adoptées en 2009 par la Commission et le Parlement européen. Le texte fixe donc un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020. Il définit également les critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France. Ceux-ci devront apporter une réduction d’au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l’ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l’usage des carburants fossiles en 2010. Ce taux sera porté à 50 % à partir de 2017. D’autre part, la production de ces biocarburants « durables » devra permettre la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone : forêts, zones humides et tourbières. Seuls les biocarburants respectant ces critères pourront bénéficier d’incitations fiscales et être pris en compte pour l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.