Un compromis a pu être trouvé après de longues négociations entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sur la révision de la directive Énergies renouvelables. Principaux résultats : un objectif européen de 32 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, le plafonnement des biocarburants conventionnels à 7 %, un objectif minimal de 7 % de carburants avancés (dont la moitié de biocarburants avancés), l’élimination progressive à partir de 2023 des biocarburants à base d'huile de palme et des sous-objectifs pour la production de chaleur et de froid à partir de biomasse forestière durable.
La présidence bulgare du Conseil de l'UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus, le 13 juin dans la nuit, à un accord sur la révision de la directive Énergies renouvelables qui fixe un objectif de 32 % à l’horizon 2030 (contre une proposition initiale de 27 % de la part de la Commission européenne) et prévoit l’élimination progressive à partir de 2023 des biocarburants à fortes émissions, en particulier ceux à base d’huile de palme mais aussi de soja. La Commission doit encore proposer d’ici 2019 une méthodologie (dans un acte délégué) pour rendre cette élimination progressive opérationnelle, notamment pour lui conférer une compatibilité avec les règles de l’OMC.
L’objectif général de 32 % n’est contraignant qu'à l'échelon de l'UE, pas pour les États membres qui soumettront des plans nationaux indiquant comment ils comptent y participer. Une clause de révision à la hausse de cet objectif est fixée pour 2023.
Cet accord nous « met sur la bonne voie vers la stratégie à long terme que la Commission a l’intention de présenter d’ici la fin de cette année », s’est félicité le commissaire européen au climat Miguel Arias Cañete.
Éliminer l'huile de palme
Pour les biocarburants conventionnels, ils devront être plafonnés aux niveaux de 2020 (avec une augmentation possible de 1 %) et ne devront en aucun cas dépasser 7 % (soit le seuil déjà en vigueur) de la consommation finale du secteur transport routier et ferroviaire. Afin d’éliminer les matières premières les moins durables d’ici 2030, la Commission va préparer d’ici 2019 un système de certification pour les biocarburants à faible impact en lien avec le changement indirect d’affectation des sols (Iluc) qui devrait permettre d’interdire l’usage de l’huile de palme mais aussi de soja pour leur production. La phase de sortie progressive pour ce type de carburants débutera en 2023.
Les carburants dits avancés se voient fixer un objectif de 7 % dont la moitié devra provenir de biocarburants avancés issus de déchets et de résidus (soit 3,5 %) et le reste d’électricité renouvelable et d’autres combustibles. Des objectifs obligatoires pour ces biocarburants sont introduits : de 0,2 % en 2022 à 1 % en 2025 et 3,5 % en 2030.
Mais en réalité, les parts de ces biocarburants avancés et de l’électricité renouvelable seront plus faibles puisqu’ils bénéficieront de multiplicateurs de respectivement 2 et 3,5.
L’accord prévoit également des dispositions sur la biomasse pour la production de chaleur et de froid avec un sous-objectif indicatif d’augmentation de 1,3 % par an des énergies renouvelables dans les installations de chauffage et de refroidissement à partir de 2021. Les États membres auront la possibilité d’inclure des exigences supplémentaires en matière de durabilité pour la bioénergie forestière en fonction des situations locales.
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Cet accord doit désormais être validé par les États membres et le Parlement européen avant que la nouvelle réglementation ne soit officiellement publiée. Les États membres devront ensuite inclure les nouveaux éléments de la directive dans leur législation nationale d’ici le 30 juin 2021.
Pas assez pour les ONG, pas si mal pour les professionnels
« L’accord permet aux biocarburants les plus polluants de continuer d’être pris en compte dans les objectifs de l’UE en matière d’énergie verte jusqu’en 2030 », regrette l’ONG Transport et environnement qui estime que le biodiesel d’huile de palme émet trois fois plus de gaz à effet de serre que du diesel fossile à cause de la déforestation et du drainage des tourbières qu’il entraîne. « L’année dernière, 51 % de l’huile de palme utilisée en Europe s’est retrouvée dans les réservoirs des voitures et des camions », souligne l’ONG.
Même constat pour Greenpeace qui ajoute que cette directive ouvre la voie à l’abattage d’un plus grand nombre d’arbres pour produire des biocarburants et alimenter des centrales électriques.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) tout comme le think tank Farm Europe regrettent pour leur part que les biocarburants produits en Europe qui permettent la production de co-produits destinés à l’alimentation animale n'aient pas été mieux reconnus.
L’association européenne du biodiesel ePURE salue globalement cet accord tout en soulignant qu’il n'est pas parfait en maintenant des plafonds sur les biocarburants conventionnels et « des multiplicateurs artificiels qui donnent l’illusion d’un progrès et remet en question l’engagement de l’Europe à décarboniser le secteur des transports ».
Les propriétaires et gestionnaires forestiers européens soutiennent eux aussi l’accord mais indiquent qu’ils seront vigilants sur « l’approche fondée sur les risques pour la vérification de la durabilité de la biomasse forestière » qui devra reposer sur des exigences claires et précises, sans quoi elle imposera des charges administratives inutiles qui mineront la faisabilité de l’ensemble du système.
Les négociations pour parvenir à ce compromis final auront été longues, mais, avec les nombreuses flexibilités dont disposent les États membres, sa transposition dans les législations nationales et les actes délégués que va devoir publier la Commission promettent encore des débats compliqués.