La Commission européenne a légèrement révisé ses propositions visant à limiter le recours à l’huile de palme dans la production de biodiesel dans l’UE. Mais les adaptations apportées sont loin de convaincre les détracteurs de ce règlement délégué qui devra être validé par le Parlement européen et les États membres dans un délai de deux mois pour entrer en application.
La Commission européenne a adopté le 13 mars un acte délégué visant à limiter le recours à l’huile de palme dans la production de biodiesel de l’UE d’ici 2030 en imposant des critères définissant les matières premières à haut risque de changement indirect d’affectation des sols (ILUC) (1). Cette disposition était une exigence du Parlement européen dans le cadre des négociations sur la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables en 2018. Mais le dispositif proposé par Bruxelles prévoit un certain nombre d’exemptions pour les petites exploitations de moins de 2 ha (contre 5 ha dans la première version du texte) ou pour l’huile de palme produite sur des terres abandonnées ou dégradées. Des exemptions considérées comme des « lacunes » et vivement dénoncées à la fois par les ONG, de nombreux eurodéputés et les organisations professionnelles qui craignent que l’huile de palme continue à être massivement utilisée dans l’UE.
Par rapport au projet soumis à consultation des parties prenantes depuis début février, la Commission a quelque peu révisé son texte. La notion de « terres inutilisées » a laissé la place au concept de terres abandonnées ou gravement dégradées, qui selon Bruxelles, va limiter les exemptions accordées. De même, la Commission assure avoir tenu compte des remarques des parties prenantes pour mieux encadrer la définition des petits exploitants « afin d’exclure d’éventuels abus de la part des sociétés contrôlant un certain nombre de petits producteurs ».
Encore trop de failles
Insuffisant, estime le lobby du bioéthanol ePure, pour qui la Commission ne parvient toujours pas à trouver un texte qui éliminerait véritablement le palmier à huile responsable de la déforestation du bouquet énergétique des transports de l’UE.
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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) indiquent qu’une « première préoccupation découle de la détermination de l’huile de palme comme étant la seule matière première à haut risque d’ILUC, excluant tous les autres produits du palmier du champ d’application ». L’autre lacune du règlement, selon le Copa-Cogeca, est « pire encore », car elle accorde une dérogation spéciale pour l’huile de palme produite par les petits exploitants agricoles alors que « rien ne garantit que les petits exploitants ne sont pas associés à la déforestation, ce qui était l’objectif global du règlement ». Le think tank Farm Europe souligne pour sa part que cela sape la crédibilité de la directive européenne sur les énergies renouvelables et appelle le Parlement européen et le Conseil à le rejeter.
Ce règlement délégué doit en effet encore être validé en l’état – ou intégralement rejeté – par les États membres et le Parlement européen dans un délai de deux mois avant d’entrer en application. L’Indonésie, pour sa part, a déjà annoncé son intention de contester ce plan européen devant l’OMC.
(1) Voir n° 3680 du 18/02/2019