L’Indonésie a décidé d’entamer une procédure à l’OMC contre les mesures antisubventions imposées à ses exportations de biodiesel par l’UE. Bruxelles contre-attaque en ouvrant une enquête sur un potentiel contournement de ses mesures via la Chine et le Royaume-uni.
La question des importations d’huile de palme et de biodiesel continue d’envenimer les relations entre l’UE et l’Indonésie pourtant officiellement en négociation en vue de conclure un accord de libre échange. L’UE espère même finaliser ces discussions d’ici 2024. Ce qui n’a pas empêché l’Indonésie de demander le 15 août à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’ouverture de consultations (point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC) avec l’UE au sujet de l’imposition par l’UE de droits compensateurs sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie. Jakarta estime que ces mesures antisubventions, mises en place en 2019 allant de 8 à 18 % selon les entreprises, ne sont pas conformes au droit international. L'Indonésie estime que l’UE n’a pas procédé à un examen objectif, fondé sur des éléments de preuve positifs, prouvant que les importations accusées d’être subventionnées menaçaient réellement la production européenne. Et d’aller plus loin en affirmant que la décision d’imposer les mesures compensatoires s’est fondée sur les renseignements fournis par une seule partie intéressée, le European Biodiesel Board (EBB), sans tenir compte des informations contradictoires fournis par les pouvoirs publics indonésiens et les exportateurs indonésiens.
Contre-attaque
Mais deux jours plus tard, le 17 août, la Commission européenne a de son côté décidé d’ouvrir une enquête sur l’éventuel contournement de son droit compensateur définitif touchant le biodiesel indonésien. Elle soupçonne l’entrée de biodiesel indonosien via la Chine et le Royaume-Uni. Bruxelles estime avoir reçu « suffisamment d’éléments de preuve » du fait qu’une modification dans les flux commerciaux (depuis l’Indonésie, la Chine et le Royaume-Uni vers l’Union) est apparue après l’institution des mesures compensatoires européennes en 2019. Selon la Commission européenne, ces importations depuis la Chine et le Royaume-Uni ne semblent pas justifiées autrement que par l’existence du droit compensateur. C’est pourquoi elle ouvre une enquête qui pourrait potentiellement mener à des mesures supplémentaires visant les pays dans lesquels est pratiqué contournement. Les parties intéressées avaient quinze jours, à partir du 17 août, pour envoyer leurs observations à la Commission concernant cette enquête.
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L’Indonésie a déjà officiellement porté plainte en 2019 devant l’OMC le règlement de l’UE visant à limiter fortement le recours à l’huile de palme dans sa production de biodiesel d’ici 2030, mis en place dans le cadre de la révision de la directive européenne Energies renouvelables (RED II). L’Indonésie s’est aussi montrée à plusieurs reprise très critique envers la nouvelle législation de l’UE visant à lutter contre la déforestation importée.