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Le Parlement européen doit se prononcer lors de sa session de mars sur un accord conclu entre ses négociateurs et ceux du Conseil pour assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques végétales, animales, microbiennes et autres. Cet accord porte sur un règlement permettant à l'UE de ratifier et d'incorporer dans sa législation le protocole en la matière adopté par la 10e réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, fin octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Il a été soutenu le 22 janvier par la commission parlementaire de l'environnement (51 voix pour, aucune contre et 3 abstentions).
Les utilisateurs (sociétés privées, chercheurs, collections, etc.) devront vérifier que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées est conforme au règlement et que les avantages sont partagés de manière équitable, sur la base d'un commun accord. Ils devront obtenir un certificat international de conformité afin d'empêcher un accès illégal aux ressources. Les collections, qui sont les principaux pourvoyeurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles, devront être inscrites dans un registre européen établi et maintenu par la Commission de Bruxelles.
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La prochaine Conférence des parties à la Convention des Nations unies se tiendra à la fin de l'année en Corée du Sud.