Biogaz : dans le PLF 2023, le Sénat adopte une exonération de l’accise sur les gaz naturels

Dominé par l’opposition de droite, le Sénat a adopté, ces derniers jours en séance publique, deux amendements visant à exonérer le biogaz de l’accise sur les gaz naturels, anciennement taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L’objectif affiché est de contribuer au développement de la filière, notamment celle du BioGNV, présenté comme une mobilité « faiblement carbonée ». Dans l’exposé de ces amendements issus de la droite – dont un déposé par le sénateur LR de Vendée Bruno Retailleau et l’autre par Daniel Gremillet –, les auteurs arguent notamment que le projet de révision de la Directive européenne sur la Taxation de l’Energie (ETD) « prévoit de distinguer clairement la fiscalité des carburants selon qu’ils soient fossiles ou renouvelables. » Ces amendements ont été adoptés contre l’avis du gouvernement, lors de l’examen en première lecture. Le gouvernement pourra les faire disparaître en utilisant l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.