À l’occasion du 131e congrès de France gaz (syndicat professionnel de l’industrie gazière française) le 19 septembre, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé la publication prochaine d’un second décret relatif aux certificats de production du biogaz (CPB). Le texte, qui doit passer au Conseil supérieur de l’énergie (CSE), a fait l’objet de concertations avec les acteurs du secteur pendant des mois, confirme le ministère de la Transition énergétique. Il vise à fixer « un objectif d’incorporation de biogaz dans la consommation », précise Cécile Frédéricq, déléguée générale chez France Gaz renouvelables. Un objectif que Jean-Marc Leroy, président de France gaz, espère « ambitieux ». Alors que la « filière était à l’arrêt », la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz en juin laisse entrevoir les « premiers signaux de relance », selon M. Leroy.
Une observation partagée par Cécile Frédéricq, qui ne peut toutefois communiquer de chiffres sur l’ampleur du phénomène pour l’heure. Elle estime que le nouveau décret relatif aux certificats de production du biogaz devrait également participer à cette dynamique, puisque « les fournisseurs de gaz naturel devront s’assurer de la part de gaz renouvelable qui compose leur portefeuille ». Une information confirmée par le ministère de la Transition énergétique, qui ajoute : « Il y aura une trajectoire pluriannuelle d’obligation à partir de 2026, que les fournisseurs obligés pourront remplir en achetant des certificats de production de biométhane (qu’ils pourront aussi produire eux-mêmes), incitant ainsi au développement de nouveaux projets de biométhane. » En avril 2022, un premier décret avait permis l’instauration du système de certificats de production de biogaz.
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Le même jour, le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE) annonçait, sans précision, que 800 millions d’euros seraient dédiés à la filière biométhane en 2024.