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Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), estimant que cette mesure intégrée dans la loi de « simplification » était trop éloignée du texte initial. Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones avaient favorisé le développement du BioGNV et des biocarburants. Elles entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air. Mais dans toutes les formations politiques, y compris celles qui y sont favorables, on juge la mesure mal ficelée ou insuffisamment accompagnée, et potentiellement génératrice d’injustice pour certains ménages ne pouvant changer de véhicule. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité de leur suppression en tant que telle, mais a invoqué une « jurisprudence constante », qui prévoit qu’il censure toute mesure introduite par amendement qui n’a pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial ("cavalier législatif"). Et il a estimé que la suppression des ZFE, absente du texte initial, ne rentrait donc pas dans les clous. L’association Respire a salué « une victoire pour la santé » appelant toutefois à des ZFE plus « justes et efficaces » et à une relance des aides pour aider à changer de véhicule.