Biogaz/biocarburants : 70 députés saisissent les Sages contre la suppression des ZFE

Selon l’AFP, 70 députés issus des groupes du bloc central ont porté la loi de « simplification » devant le Conseil constitutionnel le 28 avril pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mais aussi d’autres mesures qui constituent, selon eux, des « reculs environnementaux majeurs ». Définitivement adopté le 15 avril, le projet de loi prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants. Le développement des ZFE a accéléré le développement des filières biogaz (BioGNV) et, dans une moindre mesure, celle des biocarburants. Les requérants (34 députés Modem, 31 EPR – macronistes –, trois Horizons, un Liot, et un non-inscrit) estiment que ces mesures sont dépourvues de tout lien avec le texte initial et doivent donc être censurées en tant que « cavaliers législatifs ». Ils jugent également que ces dispositions remettent en cause des « principes essentiels comme l’artificialisation des sols ou encore la lutte contre la pollution » et portent atteinte à la Charte de l’environnement, explique la présidente de la commission du Développement durable, la députée macroniste Sandrine Le Feur, dans un courrier à la presse.