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La Commission européenne a donné son feu vert, le 14 avril, à un régime tchèque d’aides d’État d’un montant de 3,7 milliards d’euros destiné à stimuler la production de « biométhane durable » utilisé pour les transports, le chauffage et l’industrie. Ce régime, qui doit contribuer à la transition vers une économie à zéro émission nette, a été approuvé en vertu du cadre des aides d’État du Pacte pour une industrie propre (CISAF), adopté le 25 juin 2025. Dans le détail, celui-ci prendra la forme d’un soutien direct des prix, au moyen d’un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel prévoyant une prime pour chaque MWh de biométhane produit pour une durée de 15 ans, sur la base d’un « prix d’exercice ». Cela signifie que si les prix du marché du gaz naturel sont inférieurs au prix d’exercice, l’État tchèque paiera les producteurs, tandis que s’ils sont plus élevés alors les entreprises devront rembourser la différence. Bruxelles indique que les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030 et il sera ouvert aux producteurs de biométhane titulaires d’une licence de production de gaz en République tchèque.
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La validation de ce régime intervient au moment où, pour faire face aux hausses de prix des carburants ou des engrais liées au conflit au Moyen Orient, la Commission européenne a dévoilé, le 13 avril, un projet de proposition concernant un ajustement temporaire du CISAF. Celui-ci vise à autoriser un renforcement des aides pour couvrir l’augmentation des coûts par rapport à la période antérieure au 28 février 2026. Bruxelles espère faire adopter ce texte dès la fin du mois d’avril.