Boissons spiritueuses : l’accord sur les nouvelles règles avalisé par les États membres

Les États membres de l’UE réunis au sein du Comité spécial agricole ont confirmé le 10 décembre l’accord sur les nouvelles règles de production et d’étiquetage des boissons spiritueuses et l’enregistrement et la protection des boissons spiritueuses qui bénéficient d’une indication géographique auquel étaient parvenus le 27 novembre les négociateurs du Conseil et ceux du Parlement européen (1). Le texte de compromis, qui comporte un important volet commercial, va être soumis aux membres de l’OMC qui pourront émettre leurs éventuels commentaires pendant une période de 60 jours. Il doit ensuite être voté en première lecture par l’Assemblée avant son adoption formelle par le Conseil.

Le nouveau règlement entrera en vigueur sept jours après sa publication au Journal officiel de l’UE prévue au printemps 2019 et devra être mis en application dans un délai de deux ans, excepté certaines dispositions qui, concernant essentiellement les indications géographiques, s’appliqueront deux semaines après.

(1) Voir n° 3670 du 03/12/18