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Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 9 avril le nouveau règlement sur la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que la protection de leurs indications géographiques, résultat d’un compromis de novembre 2018 avec le Parlement européen qui, lui, l’a approuvé en session plénière le 13 mars (1).
Négocié sur la base d’une proposition présentée début décembre 2016 par la Commission de Bruxelles, ce texte vise à aligner la réglementation en vigueur sur le traité de Lisbonne mais aussi à améliorer certaines dispositions sur le plan législatif et à clarifier les procédures d’enregistrement des spiritueux sous IG en s’inspirant de celles applicables aux produits agricoles et alimentaires.
Le nouveau règlement entrera en vigueur sept jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et devra être mis en application dans un délai de deux ans (en 2021), excepté certaines dispositions qui, concernant essentiellement les indications géographiques, s’appliqueront deux semaines après.
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(1) Voir n° Voir n° 3670 du 03/12/18 et n° 3684 du 18/03/19