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Une proposition de loi (PPL) de députés de la Nupes, déposée le 17 octobre à l’Assemblée, vise au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre. Le texte prévoit « une obligation de reprise des bocaux et bouteilles consignés, dans les grandes surfaces à compter de 2025 ». Il s’agit de « traduire juridiquement » les annonces de la secrétaire d’État qui, le 22 juin, s’y était engagée d’ici à deux ans, avec aussi des expérimentations dans des hypermarchés volontaires. Des dispositions jugées « incantatoires » par les auteurs. Dans leur PPL, ils proposent également de « rendre à nouveau obligatoire l’usage d’emballages re‑réemployables consignés pour la bière, les eaux ou les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels, restaurants ». Le texte prévoit de financer la mise en place obligatoire de la consigne du verre et de l’utilisation d’emballages standardisés en doublant la part des éco-contributions. Il revoit aussi la trajectoire de la loi Agec, avec un objectif de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2027 (et non plus d’ici fin 2025) et de nouveaux caps pour 2035 (40 %) et 2040 (50 %).