En commission, les députés ont fait preuve d’une belle unanimité autour de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agriculteurs, dont ils ont étendu le périmètre.
En commission des Affaires sociales, les députés ont adopté la proposition de loi du député Arnaud Simion (Socialistes et apparenté, Haute Garonne) visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, le 3 décembre. Le texte s’articule autour de trois grands thèmes : la consolidation et la généralisation du dispositif des sentinelles agricoles, et la création d’une mission nationale pour la santé mentale agricole qui « fixera la stratégie nationale, coordonnera les dispositifs existants, définira les référentiels de formation, assurera l’égalité territoriale et évaluera l’efficacité des actions ».
Par voie d’amendements, souvent votés à l’unanimité, les députés ont apporté quelques nouveautés Concernant les sentinelles agricoles, il a été retenu l’inclusion des premiers secours en santé mentale dans leur formation, l’implication des associations dans le dispositif et la possibilité de transmettre les données personnelles des agriculteurs qu’elles accompagnent à des fins de signalement au guichet départemental unique, de façon anonyme. La facilitation de l’auto-déclaration auprès du guichet a aussi été votée. Ils ont précisé que la mission nationale pour la santé mentale agricole sera placée sous la tutelle des ministres du Travail et de l’Environnement, aux côtés des ministres de la Santé et de l’Agriculture, et qu’elle associera les organisations syndicales agricoles. La stratégie nationale de prévention en santé mentale intégrera aussi des populations vulnérables (femmes agricultrices, récentes installations, travailleurs saisonniers, familles, personnes exposées à des aléas climatiques ou aux crises sanitaires).
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Ajouts de soutiens financiers
Les députés ont aussi voté la facilitation d’accès au crédit d’impôt pour bénéficier d’un taux à 80 % des dépenses engagées pour un remplacement. Le texte prévoit désormais la possibilité pour l’État de conclure des conventions incluant le financement d’emplois liés à la gestion administrative et comptables pour les petites et moyennes exploitations agricoles. Auditionnée, la Confédération paysanne avait salué l’intérêt des pouvoirs publics pour « un sujet trop longtemps occulté et aujourd’hui bien documenté » et demandé le maintien et au renforcement du dispositif AERA (aide à la relance des exploitations). L’idée a été reprise en séance par Arnaud Simion qui s’est aussi inquiété de l’évolution de la prochaine COG de la MSA. Un dernier amendement a modifié le titre du projet de loi, désormais intitulé « prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole », qui sera discuté en séance publique le 11 décembre.
PG