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La Commission européenne a approuvé vingt nouveaux programmes de développement rural pour la période 2014-2020, un national pour la Hongrie et dix-neuf régionaux pour la France, l'Espagne, l'Italie, la Belgique et le Royaume-Uni. Au total, ce sont ainsi 78 programmes sur 118 pour l'ensemble de l'UE qui ont été adoptés par Bruxelles à la date du 21 août.
Huit nouveaux programmes régionaux de développement rural 2014-2020 en France, six en Espagne, trois en Italie, un en Belgique et un au Royaume-Uni ont été adoptés par la Commission européenne, ainsi qu'un nouveau programme national, celui de la Hongrie. À la date du 25 août, Bruxelles a ainsi approuvé au total 78 programmes sur 118 pour l'ensemble de l'UE, soit 76,6 % de la dotation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période.
France
Les programmes régionaux français approuvés par Bruxelles concernent : l'Aquitaine, qui dispose de 1,035 milliard € de fonds publics sur les 7 années, dont 595 millions € du budget de l'UE (Feader), soit 5,2 % des crédits octroyés à la France, et 440 Mio € de cofinancement national, cette enveloppe tenant compte du transfert de 54,5 Mio € provenant du premier pilier de la Pac (aides directes) et étant consacrée à concurrence de 50 % à la priorité 4 de la politique de développement rural, « restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie » ; l'Auvergne (1,67 Mrd €, dont 1,2 Mrd € de l'UE, soit 10,6 % de l'enveloppe nationale, et 466,9 Mio € de cofinancement national, transfert du premier pilier de 63 Mio €, 70 % pour la priorité 4) ; la Bourgogne (838 Mio €, dont 539,4 Mio € de l'UE, soit 5,4 % de l'enveloppe nationale, et 298,3 Mio € de cofinancement national, transfert du premier pilier de 44 Mio €, 59 % pour la priorité 4) ; la Bretagne (668,3 Mio €, dont 367,7 Mio € de l'UE, soit 3,2 % de l'enveloppe nationale, et 300,6 Mio € de cofinancement national, transfert du premier pilier de 58 Mio €, 41 % pour la priorité 2 « viabilité et compétitivité des exploitations, gestion durable des forêts » et 36 % pour la priorité 4) ; l'Ile-de-France (114 Mio €, dont 57,6 Mio € de l'UE, soit 0,5 % de l'enveloppe nationale, et 56,2 Mio € de cofinancement national, transfert du premier pilier de 9,1 Mio €, 48 % pour la priorité 4 et 27 % pour la priorité 2) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (731 Mio €, dont 477 Mio € de l'UE, soit 4,2 % de l'enveloppe nationale, et 254 Mio € de cofinancement national, transfert du premier pilier de 40,6 Mio €, 72 % pour la priorité 4) ; la Basse-Normandie (474 Mio €, dont 308,7 Mio € de l'UE, soit 2,7 % de l'enveloppe nationale, et 165,3 Mio € de cofinancement national, transfert du premier pilier de 40,8 Mio €, 40,5 % pour la priorité 4 et 31 % pour la priorité 2) ; La Réunion (535,7 Mio €, dont 385,5 Mio € de l'UE, soit 3,4 % de l'enveloppe nationale, et 150,2 Mio € de cofinancement national, 26 % priorité 2 et 23,3 % pour la priorité 4).
Hongrie
Le programme national hongrois de développement rural est doté de 4,2 Mrd €, dont 3,4 Mrd € provenant de l'UE et 740 Mio € de cofinancement national.
29 % de cette enveloppe sont consacrés à la priorité 4, 19 % à la priorité 3 « organisation de la chaîne alimentaire, transformation et commercialisation » et 18% à la priorité 6 « développement économique, inclusion sociale ».
Belgique
La Commission a approuvé le programme régional de la Wallonie, pour un total de 650 Mio €, dont 264 Mio € du Feader, soit 47% de l'enveloppe octroyée à la Belgique.
54 % de ces fonds sont destinés à la priorité 4.
Espagne
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Les programmes régionaux espagnols approuvés par Bruxelles concernent : l'Andalousie (2,4 Mrd €, dont 1,9 Mrd € de l'UE et 539,5 Mio € de cofinancement national, 38 % pour la priorité 4 et 21 % pour la priorité 2) : la Principauté des Asturies (561 Mio €, dont 325 Mio € de l'UE et 236 Mio € de cofinancement national, 28 % pour la priorité 2 et 26 % pour la priorité 4) ; la Catalogne (810,8 Mio €, dont 348,6 Mio € de l'UE et 462,2 Mio € de cofinancement national, 40 % pour la priorité 4 et 34 % pour la priorité 2) ; la Communauté valencienne (450 Mio €, dont 204 Mio € de l'UE et 246 Mio € de cofinancement national, 33 % pour la priorité 4 et 20 % pour la priorité 6) ; la Castille-et-León (1,84 Mrd €, dont 969 Mio € de l'UE et 878 Mio € de cofinancement national, 32,4 % pour la priorité 2 et 27,3 % pour la priorité 4) ; les îles Canaries (185,3 Mio €, dont 157,5 Mio € de l'UE et 27,8 Mio € de cofinancement national, 25 % pour la priorité 2, 24 % pour la priorité 5 « promouvoir l'efficacité des ressources » et 20 % pour la priorité 4).
Italie
Les programmes régionaux italiens approuvés par Bruxelles concernent : les Marches (538 Mio €, dont 232 Mio € de l'UE et 306 Mio € de cofinancement national, 33 % pour la priorité 4 et 30 % pour la priorité 2) ; la Sardaigne (1,3 Mrd €, dont 628 Mio € de l'UE et 700 Mio € de cofinancement national, 38 % pour la priorité 4 et 25 % pour la priorité 3) ; le Trentin (301 Mio €, dont 129,5 Mio € de l'UE et 171,5 Mio € de cofinancement national, 50 % pour la priorité 4).
Royaume-Uni
La Commission a approuvé le programme régional de l'Irlande du Nord, pour un total de 760,1 Mio €, dont 228,4 Mio € du Feader, et 531,6 de cofinancement national.
41 % de ces fonds sont destinés à la priorité 4 et 39 % à la priorité 2.
(1) Voir n° 3501 du 15/06/15
Flexibilité pour les fonds 2007-2013 non utilisés
La Commission européenne a formellement adopté un règlement délégué donnant plus de flexibilité aux États membres pour l'utilisation du budget réservé à leurs programmes de développement rural pour la période 2007-2013 (1). Au titre de la règle dite N+2, les crédits européens engagés pour 2013 doivent être dépensés avant la fin de 2015. Une sous-utilisation ayant été enregistrée dans certains cas, Bruxelles a décidé de permettre aux États membres concernés d'effectuer des modifications, en transférant de et vers n'importe quel axe de leur programme (compétitivité, environnement ou diversification) un montant plafonné à 5 % (au lieu des 3 % en vigueur actuellement) de la contribution totale du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) au programme pour l'ensemble de la période 2007-2013.
Parallèlement, l'échéance pour la présentation de ces modifications à la Commission est reportée du 31 août au 30 septembre.