Alors que les objectifs de la directive européenne cadre sur l'eau ne seront pas atteints, la Commission de Bruxelles publie une communication qui doit aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire dans le domaine. L'agriculture est particulièrement visée.
Le prix de l'eau payé par les agriculteurs dans l'UE est insuffisant pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau, estime la Commission européenne dans une communication publiée le 9 mars. « Les États membres devraient ajuster le niveau inadéquat de tarification des ressources en eau, en particulier mais pas seulement, dans le secteur agricole », conclut Bruxelles dans ce document qui doit servir de guide aux États membres pour la mise en place de la législation européenne. Selon la Commission, une tarification adéquate basée sur le recouvrement des coûts induits par les pollutions conduirait à une utilisation efficace de l'eau en réduisant les consommations inutiles et en favorisant le choix de cultures ou de systèmes agricoles moins gourmands en eau et moins polluants.
Ces conclusions font partie d'un ensemble de recommandations visant à atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau qui prévoit notamment un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d'ici à 2015 – lequel se sera pas atteint. Cela exige que plusieurs autres directives et règlements soient correctement mis en œuvre, notamment la directive nitrates et celle sur l'utilisation durable des pesticides, indique Bruxelles.
Nombreuses lacunes
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En effet, la pollution diffuse, dont le secteur agricole est la principale source, affecte significativemen 90% des districts hydrographiques, 50% des masses d'eau de surface et 33% des masses d'eau souterraine à travers l'UE. Pourtant, constate la Commission, malgré le fait que 63% des district hydrographiques aient signalé que la mise en œuvre de la directive nitrates n'était pas suffisante pour lutter efficacement contre la pollution diffuse, les mesures nécessaires ne sont pas mises en œuvre pour combler les lacunes.
« Il existe encore de nombreuses lacunes dans les mesures de base mises en place par les États membres pour répondre aux pressions agricoles, en particulier l'absence de mesures pour contrôler les émissions de phosphates et de nitrates dans les zones vulnérables », souligne la communication. En plus d'une meilleure mise en application du principe pollueur-payeur, comme le recommande la Cour européenne des comptes (1), Bruxelles insiste sur le rôle que doit jouer la Pac avec les mesures agro-environnementales dans le cadre du développement rural ou encore le soutien au développement de l'agriculture biologique.
(1) Voir n° 3448 du 19/05/2014