Bruxelles assouplit les mesures de promotion du vin touché par les sanctions américaines

Réunis lors d’un comité de gestion, les experts des États membres ont accepté le 15 janvier les mesures de flexibilité supplémentaires pour les programmes de promotion du secteur vitivinicole (1) proposées par la Commission européenne pour aider le secteur à faire face à l’augmentation des droits de douanes américains (+25 %) en représailles aux subventions européennes à Airbus. Présentées à l’occasion de la prochaine réunion de la commission de l’Agriculture du Parlement européen les 22 et 23 janvier, ces nouvelles mesures qui s’appliqueront à l’ensemble des vins augmenteront le taux de cofinancement de l’UE de 50 à 60 %. Elles apporteront également aux producteurs de vins plus de latitude pour changer les marchés cibles de leurs campagnes de promotion déjà approuvées et permettront aux États membres de modifier les activités de promotion de leur programme national de soutien plus de deux fois par an. Suite à ce feu vert des États membres, deux règlements d’exécution vont être adoptés par la Commission européenne et un règlement délégué sera examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour une période maximale de deux mois. Toutefois, une procédure d’urgence pourrait être mise en place afin d’accélérer son adoption et sa mise en œuvre.

Lancement de l’appel à propositions

Dans le cadre du programme général de promotion, la Commission européenne a lancé le 14 janvier, l’appel à propositions pour les campagnes visant à promouvoir l’achat et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union européenne. Celles-ci seront cofinancées par un budget de 200 Mio € provenant du budget européen dont 118 Mio seront affectés à des campagnes à destination de pays à forte croissance tels que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, le Mexique et les États-Unis. Et les 2 Mio € qui restent permettront de promouvoir les produits au sein du territoire de l’UE. L’appel à proposition est notamment ouvert à diverses organisations, telles que des associations professionnelles, des groupements de producteurs et des groupes agroalimentaires chargés des activités de promotion. Comme chaque année, il y aura des programmes dits simples qui peuvent être soumis par une ou plusieurs organisations d’un même État membre, et des programmes « multiples » qui peuvent être soumis par au moins deux organisations d’au moins deux États membres ou par une ou plusieurs organisations européennes. Ces campagnes se déroulent généralement sur trois ans. Les opérateurs auront jusqu’au 16 avril 2020 pour soumettre leurs propositions. Ensuite, la Commission européenne évaluera les propositions et annoncera les bénéficiaires à l’automne.

(1) Voir n°3724 du 13/01/2020