Union européenne Bruxelles attend une meilleure application de sa législation environnementale

«Notre environnement est protégé par quelque 200 actes législatifs, dont l’application laisse trop souvent à désirer », regrette Janez Potocnik, le commissaire européen à l’environnement, pour justifier l’adoption, le 7 mars, par la Commission européenne, d’une communication visant à mieux mettre en œuvre la législation européenne en matière d’environnement. Et il rappelle qu’il est bien moins coûteux de prévenir les dommages environnementaux que de procéder sur le long terme à leur réparation. A titre d’exemple, les services de la Commission estiment que les bénéfices tirés de la mise en place du réseau Natura 2000 en France sont sept fois supérieurs aux coûts liés à son déploiement (environ 142 euros par hectare et par an).

La Commission a identifié quatre grands axes de travail pour que les lois en matière d’environnement soient mieux appliquées. Tout d’abord, développer une meilleure information sur les problèmes environnementaux par la mise en place de systèmes de collectes de données plus efficaces et mieux harmonisés au sein de l’Union européenne. « Des informations de meilleure qualité et plus accessibles (…) permettraient de repérer plus tôt les grands problèmes environnementaux et de limiter ainsi les coûts à long terme », estime Bruxelles. Autres priorités : fixer des critères sur la manière dont les États membres devraient traiter les plaintes des citoyens, et faciliter l’accès à la justice en ce qui concerne les questions environnementales. Enfin la Commission appelle à soutenir les réseaux européens de spécialistes de l’environnement.

Cette communication est adressée au Parlement européen et au Conseil. Les résultats des discussions entre les trois institutions serviront de base au 7^e programme d’action pour l’environnement dont une proposition législative devrait être publiée dans le courant de l’année 2012.