Emploi Bruxelles donne un signal positif pour lutter contre le dumping social

«La nouvelle proposition permettrait d’introduire des dispositions plus efficaces garantissant l’application réelle, sur le terrain, de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs », lit-on dans un communiqué de presse de la Commission européenne du 21 mars. De fait, le mauvais usage qui est fait de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs est montré du doigt, notamment par le Collectif contre le dumping social en Europe. Dans ce contexte, la Commission a pu constater que « les conditions de travail et d’emploi minimales ne sont souvent pas respectées dans l’UE pour les travailleurs détachés, qui sont à peu près un million ». La proposition de la Commission européenne prévoit ainsi de mieux informer les travailleurs et les entreprises sur leurs droits et obligations, de clarifier les règles de coopération entre les États membres en matière de détachement, d’améliorer et de mieux contrôler les applications de la notion de détachement, afin d’éviter la multiplication de sociétés « boîtes aux lettres ». Par ailleurs, la proposition prévoit « de définir la portée de la surveillance assurée par les autorités nationales concernées et d’améliorer la prise en compte des droits des travailleurs ».

Dans un communiqué de presse du 21 mars, le Collectif contre le dumping social en Europe reçoit la proposition de Bruxelles comme « un premier signal positif à la suite de la plainte déposée il y a un an » à l’encontre de l’Allemagne. De fait, dans cette plainte, le Collectif dénonçait « l’insuffisant encadrement de la notion de travail détaché » dont il est question dans la dernière proposition de la Commission. Concernant la mise en application, le Collectif appelle les pouvoirs publics français à « peser de tout leur poids pour que les textes proposés apportent une réponse réellement concrète et se traduisent par l’arrêt des comportements de certains pays européens qui ferment les yeux sur les pratiques de dumping social ». Cette sollicitation des responsables politiques fait écho à une lettre ouverte qui avait été adressée le 13 mars dernier aux candidats à l’Elysée. « Dans le cadre de votre candidature à la Présidence de la République, nous vous remercions de formuler trois actions prioritaires que vous engagerez au lendemain de votre élection pour mettre fin à ce fléau économique et social ». Les réponses des candidats sont très attendues par le Collectif et seront rendues publiques le 2 avril.