Abonné
La Commission européenne doit proposer le 13 juin au Conseil de l’UE de proroger jusqu’au 31 décembre 2012 l’autorisation accordée à la France d’appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d’outre-mer (Dom), dans la limite d’un contingent plus important.
La décision que Bruxelles compte proposer au Conseil remplacerait celle de 2002 qui permet à la France d’appliquer au rhum traditionnel des Dom, jusqu’au 31 décembre 2009 et dans la limite d’un contingent annuel de 90 000 hl d’alcool pur, un taux d’accise réduit qui « peut être inférieur » au taux minimum sur l’alcool fixé par directive communautaire, « mais ne peut être inférieur de plus de 50 % au taux d’accise national normal sur l’alcool ».
La Commission doit suggérer de renouveler cette dérogation pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2012 pour un contingent annuel de 108 000 hl d’alcool pur.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Elle considère en effet que le maintien dans les départements français d’outre-mer de la filière canne-sucre-rhum est indispensable pour assurer leur équilibre économique et social. Or, constate Bruxelles, la compétitivité du rhum des Dom s’est encore dégradée depuis 2001.