Abonné
Bruxelles et Chisinau s’entendent sur un accord
Après l’Ukraine, la Commission européenne est aussi parvenue à s’entendre avec la Moldavie. Et comme pour Kiev, l’accord avec Chisinau prévoit une hausse de l’accès au marché, un alignement normatif progressif et une clause de sauvegarde « robuste ». Un compromis qui doit permettre d’établir des relations commerciales stables, durables et équilibrées jusqu’à l’adhésion.
La Commission européenne a annoncé, le 24 juillet, la conclusion d’un accord avec la Moldavie concernant la révision de la zone de libre-échange approfondie et complète. Un compromis qui intervient à un moment opportun alors que les mesures commerciales autonomes expiraient le même jour. Les premiers éléments de l’accord communiqués par Bruxelles s’inspirent grandement de ce qu’elle a pu négocier avec l’Ukraine quelques semaines auparavant.
Lire aussi : Importations ukrainiennes : des nouveaux quotas qui suscitent l’inquiétude
Dans le détail, l’UE va augmenter sensiblement l’accès à son marché pour les produits agricoles de Moldavie tout en maintenant des quotas pour ses secteurs les plus sensibles. Le contingent tarifaire pour les prunes passe ainsi de 15 000 t à 61 000 t. Celui pour les raisins de table va atteindre 40 000 t (contre 20 000 t auparavant) tandis que les volumes pour les importations moldaves de pommes (de 40 000 t à 50 000 t) et de cerises (de 1 500 t à 4 500 t) vont aussi connaître une hausse. À cela s’ajoute une libéralisation totale pour les importations dans l’UE de jus de raisin, de tomates (avec maintien de l’élément spécifique du système de prix d’entrée) et d’ail en provenance de Moldavie. En contrepartie, l’UE obtient une augmentation des contingents tarifaires pour le porc et la volaille ainsi que de nouveaux volumes pour la viande désossée congelée, le lait et le beurre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Perspectives d’adhésion
Sur le même format que ce qui est prévu pour l’Ukraine, le compromis entre l’UE et la Moldavie inclut également une clause de sauvegarde « robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Dans le cas de l’UE, l’évaluation d’une éventuelle perturbation peut être effectuée au niveau d’un ou de plusieurs États membres.
Lire aussi : Élargissement : la Moldavie soutient, de justesse, son adhésion à l’UE
Le texte négocié devant permettre d’établir des relations commerciales stables, durables et équilibrées jusqu’à l’adhésion de Moldavie, l’accès au marché européen sera ainsi conditionné par un alignement progressif de ses normes de production moldaves sur celles de l’UE. À titre d’exemple, l’exécutif européen précise que la Moldavie devra se conformer à la législation de l’UE en matière d’utilisation de pesticides d’ici 2027 et sur la législation sur les contrôles officiels d’ici 2028. Enfin, une clause de révision est prévue en 2027 afin de prendre en compte l’avancement du processus d’adhésion de la Moldavie et de son intégration du marché. Pour pouvoir entrer vigueur et s’appliquer, le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d’association UE-Moldavie.