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Réglementation Bruxelles exhorte les États membres à se mettre aux normes de bien-être

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À l’occasion du Conseil des ministres de l’agriculture, la Commission européenne a demandé aux États membres de ne pas prendre de retard dans la mise en application de la législation sur le bien-être des truies gestantes. Selon les informations recueillies par Bruxelles 16 Etats membres sur 27 seront en règle le 1er janvier 2013, date d’entrée en application du nouveau règlement.

La Commission européenne a de nouveau fait pression sur les États membres, à l’occasion du Conseil des ministres de l’agriculture le 26 avril à Luxembourg, pour qu’ils appliquent les normes européennes sur le bien-être des truies gestantes dès le 1er janvier prochain. La directive sur la protection des porcs, adoptée en 2001, prévoit en effet qu’à compter de cette date, les truies et cochettes (femelles immatures) devront être maintenues en groupe – et non pas en stalle individuelle – pendant environ deux mois et demi durant la période de gestation, et ce dans toutes les exploitations d’au moins dix truies. Selon les renseignements fournis à la Commission par les États membres, il semble que 16 d’entre eux devraient être en conformité d’ici l’entrée en vigueur du règlement. Cette interdiction garantit non seulement la bonne qualité des denrées produites dans l’UE, au profit de la santé des consommateurs, mais aussi de meilleures normes en matière de bien-être des animaux, souligne Bruxelles.

Douze ans pour se mettre aux normes

« Les États membres ont eu douze ans pour appliquer les dispositions de cette directive, la Commission usera donc de tous les pouvoirs légaux dont elle dispose et prendra des mesures à l’encontre des États qui manqueraient aux règles sur les conditions de stabulation des truies », prévient le commissaire européen à la santé des consommateurs, John Dalli. En rappelant ainsi les Etats membres à leurs devoirs, la Commission espère s’épargner des procédures d’infraction comme cela a été le cas pour la législation sur la mise aux normes des cages de poules pondeuses – entrée en application le 1er janvier 2012. Les services de la Commission assurent donc qu’ils vont continuer à suivre de près l’évolution de la situation.

(1) Voir n° 3347 du 23/04/2012

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