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Viande de volailles/Aides Bruxelles ferme sur le non-maintien des restitutions à l’export

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La Commission est-elle d’avis que de grands groupes industriels puissent répercuter de façon aussi violente les risques financiers sur leurs fournisseurs, les producteurs avicoles? Quelles mesures la Commission compte-t-elle mettre en place afin de compenser les pertes de revenus pour la filière avicole ? C’est la question qu’a posée l’eurodéputé Patrick Le Hyaric (Gauche unitaire européenne) à la Commission européenne suite à sa décision de diviser par deux les restitutions à l’exportation de viande de volailles à destination du Moyen-Orient. Dans l’attente de la réponse de Bruxelles (1), Agra Alimentation a sondé l’entourage du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, pour appréhender comment l’exécutif européen analyse la situation.

Dans sa requête à la Commission européenne, l’eurodéputé Patrick Le Hyaric, élu de Bretagne, a indiqué que, suite à la décision d’amputer de moitié les restitutions à l’exportation dans le secteur de la volaille, le groupe Doux, placé en redressement judiciaire, a annoncé qu’il allait payer moins cher ses volailles à ses fournisseurs. Il estime que 240 éleveurs sous contrat direct ou indirect seraient touchés. Pire : le volailler Tilly-Sabco a lui aussi annoncé des mesures similaires à la centaine d’éleveurs de volailles en contrat avec lui. Résultat, aux yeux de l’eurodéputé : cette décision « brutale sans concertations » pourrait conduire « à plus de 5 000 suppressions d’emplois dans la seule région de Bretagne et dans un secteur déjà en grande difficulté ». L’élu de Bretagne pose alors la question : est-il normal que de grands groupes industriels puissent répercuter de façon aussi violente les risques financiers sur leurs fournisseurs, c’est-à-dire les producteurs avicoles ? Que pense-t-elle aussi de la création « d’un statut social particulier pour l’éleveur intégré afin de le protéger et l’indemniser si la situation se dégrade » ? Si la réponse de la Commission n’est pas attendue avant la fin de février 2013, Agra Alimentation a demandé au porte-parole du commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, d’apporter quelques éclaircissements concernant les conditions dans lesquelles la Commission a pris la décision, le 17 janvier 2013, de diviser par deux les restitutions à l’exportation de viande de volailles

« Aucun impact négatif sur les exportations de viande » selon Bruxelles

Selon Roger Waite, porte-parole de Dacian Ciolos, la décision de diviser par deux les restitutions à l’exportation pour la viande volailles est « une mesure de gestion du marché ». Il explique que les montants des restitutions à l’exportation – qui doivent être fixées au moins une fois tous les trois mois, la dernière décision ayant été prise le 18 octobre 2012 – doivent prendre en compte la situation du marché de la viande de volailles. Le porte-parole précise que « globalement, le marché la viande de volaille est dynamique » et que les exportations ont augmenté « de 44% entre 2008 et 2011 et encore augmenté de 2% en 2011 ». De leur côté, les taux de remboursement ont été réduits en octobre 2012 de 30% (de 32,5 €/100 kg à 21,7 €/100 kg). Roger Waite indique la dernière décision de réduire les restitutions de 50 % (passant de 21,7 €/ 100 kg à 10,85 €/100kg) « répond à la situation du marché, c’est-à-dire des prix élevés et des coûts des aliments stables. En bref, les experts de la Commission ont conclu que « le niveau élevé des restitutions à l’exportation n’est pas nécessaire pour assurer l’équilibre du marché au niveau européen ». Ils rappellent par ailleurs que les exportations communautaires de produits alimentaires qui ne bénéficient pas de restitutions à l’exportation (2) sont en augmentation... Mieux encore : la décision d’octobre 2012 de réduire les taux des restitutions « n’a eu aucun impact négatif sur les volumes des certificats d’exportation demandés. Les demandes de licences d’exportation avec restitutions étaient de 5 000t/semaine avant le changement et ont atteint une moyenne de 5 100t/semaines dans les 10 semaines qui ont suivi... Aux yeux de Bruxelles, cette baisse n’a pas eu d’impact négatif sur le commerce de viande de volailles en 2012 ». D’où s’est posée la question de la nécessité de maintenir les restitutions à ce niveau en vue de contribuer à l’équilibre du marché...

Doux et Tilly-Sabco responsables de 90 % des exportations

Le porte-parole de la Commission européenne a par ailleurs confirmé que près de 90% des licences d’exportation de viande de volailles avec restitutions (campagne 2011-2012) sont originaires de la France, notamment des entreprises Doux et Tilly-Sabco. Il a aussi indiqué que les demandes de certificats d’exportation avec restitutions au cours de la seconde moitié de 2012 ont atteint près de 38 millions d’euros pour un volume légèrement supérieur à 132.000 tonnes. Pour la période juillet 2011- juin 2012, les restitutions à l’exportation de volailles auraient avoisiné les 72 millions d’euros.
Le porte-parole a par ailleurs confirmé que la viande de volailles est aujourd’hui le seul produit sur lequel les restitutions à l’exportation sont toujours payées (les taux pour les différents produits à base de blancs d’œufs ont été réduits à zéro fin décembre 2012).

(1) Pour les questions prioritaires, la Commission se doit de répondre au bout de 3 semaines au plus tard ; pour les questions non prioritaires -comme c’est le cas ici- elle a 6 semaines pour donner une réponse.  
(2) Les restitutions à l’exportation constituent un mécanisme de régulation de marché qui vise à compenser la différence de prix pratiqués sur le marché communautaire et sur le marché mondial. Les bénéficiaires de cette aide sont les exportateurs de certains produits alimentaires transformés (volailles, céréales, sucre,) vers les pays tiers. Les restitutions à l’exportation de viande de volailles s’appliquent uniquement aux poulets entiers congelés destinés aux marchés des pays de la CEI (Communauté des Etats Indépendants), à l’Angola, Arabie saoudite, Koweit, Bahrein,Qatar, Oman Emirats Arabes Unis, Jordanie, Liban, Irak et Iran.

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