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La Commission européenne a décidé le 12 janvier d’engager des poursuites judiciaires contre la France pour ne pas avoir donné suite à plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice relatifs à la protection de l’environnement. La France a demandé la clémence, expliquant que « la résorption de ce retard est une priorité ».
La France a demandé le 12 janvier à Bruxelles de ne pas mettre à exécution ses menaces de la déférer devant la Cour de justice européenne pour transcription déficiente dans son droit national de plusieurs textes communautaires relatif à l’environnement. Le ministère de l’Ecologie a réagi ainsi à l’annonce, quelques heures plus tôt par la Commission, de nouvelles poursuites contre la France pour n’avoir « pas réagi » ou insuffisamment réagi à six arrêts de la Cour. Ceux-ci concernent deux directives sur la mise en œuvre du réseau européen de protection de la nature (Natura 2000) et quatre textes sur l’accès du public aux informations sur l’environnement, la protection de l’eau, les déchets et l’utilisation des OGM en laboratoire.
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Natura 2000
« En n’appliquant pas correctement la législation européenne sur l’environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d’Europe et sape les actions en faveur d’une meilleure gestion des risques pour l’environnement et la santé humaine », déclarait la Commission dans son communiqué. En réponse, Paris explique que « le gouvernement est conscient du retard en matière de transposition de directives européennes qui s’est amplifié depuis la fin des années 1990 ». Il est « conscient que ce retard peut nuire à l’image de la France. C’est pourquoi la résorption de ce retard est une priorité », assure le ministère de l’Ecologie, ajoutant : « Les directives évoquées par la Commission européenne dans son communiqué comme insuffisamment transposées sont bien identifiées. La France fait des efforts importants pour transposer complètement les directives en question. Les textes législatifs ou réglementaires correspondant à ces directives devraient être pris dans les mois à venir ».