La Commission européenne a annoncé le 26 septembre avoir infligé des amendes de, respectivement, 13,6 millions € et 18 millions € aux groupes néerlandais Coroos et français Cecab (D’Aucy) pour leur participation à une entente sur le marché des légumes en conserve. Bonduelle est également jugé coupable d’avoir participé pendant plus de treize ans (entre 2000 et 2013) à ce cartel, mais bénéficie d’une immunité totale pour en avoir révélé l’existence aux autorités de la concurrence (échappant ainsi à une amende d’environ 250 millions €). Coroos et Cecab ont également bénéficié de réductions d’amende du fait de leur coopération (de respectivement 15 % et 30 %). Une quatrième entreprise, la coopérative italienne Conserve Italia, est également dans le collimateur de la Commission dans cette affaire. Mais celle-ci ayant pour l’instant décidé de ne pas passer de transaction avec la Commission européenne, la procédure normale se poursuit.
Les trois entreprises sont accusées par Bruxelles d’avoir fixé des prix, convenu de parts de marché et de volumes de vente, coordonné leurs réponses aux appels d’offres, de s’être réparti les clients et les marchés, et échangé des informations sensibles d’un point de vue commercial. Ces entreprises s’étaient mises d’accord sur les ventes aux détaillants sous marque de distributeur de haricots, petits pois, mélanges de petits pois et carottes, macédoines de légumes et maïs doux en conserve ainsi que sur les ventes au secteur de la restauration en France.
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La Commission européenne avait déjà infligé, en 2014 et 2016, des amendes d’un total de plus de 37 millions € à Bonduelle, Lutèce, Prochamp et Riberebro qui avaient participé à cette entente sur le marché des champignons en conserve (1).
(1) Voir n° 3541 du 11/04/2016