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La Commission européenne a adopté le 6 juillet un projet de mise à jour technique de la proposition de cadre financier de l’UE pour 2014-2020 qu’elle a présentée il y a un an, afin d’inclure l’impact budgétaire de l’adhésion de la Croatie à l’Union et de tenir compte des données économiques les plus récentes qui influencent l’enveloppe globale des fonds structurels pour les États membres.
Proposé par la Commission européenne afin de prendre en compte les données les plus récentes et l’adhésion de la Croatie au 1er juillet 2013, le cadre financier 2014-2020 révisé fixe, pour les sept années, un plafond total de 1 033 milliards d’euros (1,08 % du revenu national brut total de l’Union) pour les engagements de crédits, au lieu des 1 025 milliards
(1,05 % du RNB de l’UE) dans le projet initial du 29 juin 2011. Pour les paiements, le plafond révisé est de 988 milliards d’euros (1,03 % du RNB) au lieu de 972 milliards (1 % du RNB). L’augmentation du pourcentage du revenu national brut provient principalement d’estimations à la baisse pour le RNB par rapport à juin 2011, et, dans une moindre mesure, de l’adhésion de la Croatie, précise Bruxelles.
Le commissaire à la programmation financière et au budget, Janusz Lewandowski, a « invité le Conseil et le Parlement européen à arriver à un accord sur ce cadre financier d’ici la fin de l’année, comme l’indiquent les conclusions du récent Conseil européen » (1).
Sur l’ensemble de la période, le cadre financier mis à jour prévoit 283 051 millions d’euros pour les paiements directs et les mesures de marché agricoles. Dans ce domaine, l’adhésion de la Croatie engendre, par rapport à la proposition de fin juin 2011, une dépense supplémentaire de 1 227 millions d’euros, sur un total de 9 956 milliards pour l’ensemble des lignes budgétaires.
(1) Voir n° 3358 du 09/07/12
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