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Vin/UE Bruxelles n’a pas l’intention de revenir sur l’abolition en 2015 des droits de plantation

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« Il n’est pas dans les intentions de la Commission européenne de proposer une modification des orientations prises lors de la réforme de l’OCM Vin adoptée il y a seulement trois ans et en particulier celle des droits de plantation des vignes». C’est la réponse assez raide que le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, a apportée à une question d’une eurodéputée qui s’inquiétait des conséquences possibles sur le marché des vins de qualité européens. Le commissaire a cependant ajouté qu’il allait présenter, avant le 31 décembre 2012, au Parlement européen et au Conseil, un rapport qui prendra en compte « l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de cette vaste réforme qui vise à rétablir l’équilibre du marché et à accroître la compétitivité du secteur vitivinicole ».

La Commission européenne ne croit-elle pas que les « vins de cépage», avec l’aval de l’OMC, et avec la libéralisation des droits de plantation et la délocalisation, pourraient miner gravement le marché des vins IGT/IGP ? Telle est la question que Cristiana Muscardini (PPE, Italie) a posée à la Commission européenne en expliquant que « supprimer les droits de plantation aurait des conséquences extrêmement graves ». Selon elle, cela entraînerait « l’augmentation incontrôlée des superficies bénéficiant de l’appellation d’origine, une offre excédentaire, la concentration des activités dans les régions où les coûts de production sont les plus bas, la diminution de la valeur du vignoble ainsi que l’affirmation d’une viticulture éloignée des traditions ». A ses yeux, les vins européens et en particulier les vins italiens s’appuient sur leur « réseau de la qualité », c’est-à-dire sur « la valorisation des appellations d’origine et sur les spécificités territoriales pour renforcer leur présence sur le marché mondial ». L’eurodéputée soutient qu’il est nécessaire que « ce patrimoine de 1 800 appellations européennes soit aussi protégé à l’OMC ». Elle rappelle que, si que l’Union européenne a « transformé les AOC en AOP et les IGT en IGP, qu’elle a augmenté la charge de travail administrative et qu’elle a imposé des mesures plus strictes afin de renforcer la protection de ces appellations », elle n’envisage pas en revanche « de défendre sa politique à Genève lors des négociations internationales à l’OMC». Pour elle, c’est clair : « Sans le système des droits de plantation, la base de la pyramide qualitative du système européen d’appellations s’écroulerait ».

L’excellence des vins européens constituerait le rempart
Ce n’est pas exactement ce que pense le commissaire européen à l’agriculture, le Roumain Dacian Ciolos. Pour lui, « la fin du régime transitoire des droits de plantation des vignes, fixée à la fin de 2015, n’est pas une mesure isolée ». Elle s’intègre dans l’ensemble des mesures adoptées par le Conseil des ministres de l’UE en 2008 « pour rétablir l’équilibre du marché et accroître la compétitivité du secteur vitivinicole, en supprimant aussi progressivement la plupart des mesures de distillation, et en introduisant des mesures tournées davantage vers l’avenir comme la promotion dans les pays tiers, les investissements dans le secteur et la restructuration des vignobles ».
De plus, poursuit le commissaire, « le régime d’arrachage volontaire a été réactivé pour trois campagnes viticoles (2009-2011) pour donner aux producteurs de vin les moins compétitifs la possibilité d’arracher volontairement leurs vignes ». Il ajoute qu’avec la réforme du secteur vitivinicole, les vins assortis d’une appellation d’origine protégée et d’une indication géographique protégée (AOP/IGP) représentent désormais, avec les mentions traditionnelles et les vins de cépages, « le fondement du concept de vin de qualité de l’Union européenne ». L’amélioration des systèmes existants d’étiquetage, de certification et des AOP/IGP serait, selon lui, « un des piliers de cette réforme et de la politique de qualité des produits agricoles, tant dans l’intérêt des producteurs que des consommateurs ». Le commissaire précise par ailleurs qu’en ce qui concerne la politique de qualité du vin, les vins produits en conformité avec les conditions établies par un cahier des charges font désormais l’objet de vérifications annuelles. Les politiques nationales bien établies en matière de qualité seraient sauvegardées. Le commissaire n’en doute pas un instant : l’ensemble de ces mesures devraient contribuer à garantir, auprès des citoyens européens dans l’Union, ainsi que dans les pays tiers, « la valorisation du savoir-faire de nos viticulteurs européens, producteurs de vins de qualité, qu’ils soient AOP/IGP ou non ». Aux organisations viticoles qui craignent toujours que la fin du régime transitoire des droits de plantation nuise à l’excellence de la production européenne, Dacian Ciolos se plaît à rappeler que les AOP et IGP sont régies par les cahiers des charges précités qui détaillent toutes les qualités et caractéristiques des terroirs à protéger. « Tous ces critères et conditions, s’ils sont bien définis dans le cahier des charges, souligne-t-il, devraient contribuer à la préservation de notre viticulture régionale de qualité, et permettre d’éviter des effets défavorables de l’abolition des droits de plantation, comme d’éventuelles surproductions, des pertes de qualité ou encore d’une hypothétique concurrence provenant d’un développement des vins de cépage, comme évoqués par l’Honorable Parlementaire ».

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