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Régions ultrapériphériques Bruxelles ne présentera pas de proposition de révision des mesures agricoles

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La Commission de Bruxelles ne présentera finalement pas la proposition de révision des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques de l'UE qui était attendue d'ici la fin du mois. Des mesures qui, selon le Parlement européen, doivent en tout état de cause être maintenues.

IL REVIENDRA à la prochaine Commission de Bruxelles, qui prendra ses fonctions en novembre 2014, de proposer les adaptations à apporter aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques de l'UE en vigueur dans le cadre du programme Posei (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité). L'actuel collège des commissaires a en effet renoncé à soumettre à ce stade ce projet de révision, contrairement à ce qu'il prévoyait, estimant que de nouvelles études d'impact doivent être réalisées (1). Diverses difficultés sont en effet apparues lors des travaux préparatoires, concernant notamment l'utilisation de paiements couplés aux producteurs. De plus, le Parlement européen n'aurait pas eu la possibilité de se prononcer avant la fin de la législature.

Le Parlement européen pour le maintien du Posei

Les députés européens ont, pour leur part, adopté fin février, par 446 voix contre 73 et 47 abstentions, un rapport d'initiative du député français Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne, GUE) prônant des synergies entre les divers Fonds de l'UE dans les régions ultrapériphériques (Rup) afin de tirer parti de leurs spécificités et d'en faire la promotion, et non plus uniquement essayer de compenser leur handicap géographique.

Le rapport souligne notamment la nécessité de conserver le Posei, « qui a fait ses preuves ».

Un « sous-financement chronique »

Le Parlement européen note toutefois que le Posei « souffre d'un sous-financement chronique qu'il est urgent de résoudre » et qu'il faut le doter « des moyens nécessaires pour aider les producteurs des Rup à surmonter les effets des libéralisations, envisagées dans plusieurs secteurs, liées aux politiques européennes et à la conclusion d'accords internationaux, entre autres dans les secteurs du lait, du sucre, du rhum, de la viande et de la banane ».

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Le rapport, qui « défend le maintien du régime Posei dans un cadre propre et autonome », encourage aussi la création de synergies entre la politique de cohésion et le Fonds européen de développement rural (Feader) pour « garantir la gestion durable des ressources en eau par la modernisation, l'extension des réseaux d'irrigation, l'aménagement du territoire, la formation, la valorisation touristique de l'agriculture durable et des communautés rurales ».

Enfin, les députés plaident pour le développement des circuits courts et des AOP et labels locaux dans les Rup.

(1) Voir n° 3418 du 21/10/13 et n° 3414 du 23/09/13