Abonné
Le secteur européen du sucre sera remboursé à hauteur de seulement 10 millions d’euros suite à l’arrêt de la Cour de justice de Luxembourg constatant que les cotisations à la production perçues sur la période 2002/03-2005/06 avaient été surestimées. C’est ce chiffre, fixé par la Commission européenne, qui sera retenu, les Etats membres n’étant pas en nombre suffisant pour soutenir le compromis proposé par la présidence suédoise de l’UE, à savoir le remboursement de 295,5 millions d’euros (1). L’affaire ne semble pas terminée pour autant, les professionnels pouvant encore introduire des recours devant les tribunaux.
La solution suggérée par la présidence suédoise de l’UE, à savoir le remboursement au secteur du sucre de 295,5 millions d’euros, a reçu l’appui de dix Etats membres, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, alors qu’il en aurait fallu au moins dix-huit pour adopter un règlement se substituant à celui de la Commission européenne. Quatorze Etats membres ont voté contre, parmi lesquels l’Italie et la plupart des douze derniers pays à être entrés dans l’Union.
Ces derniers estiment qu’ils n’ont pas à faire les frais d’une affaire qui ne les concerne pas vraiment.
Les Vingt-sept n’étant pas en nombre suffisant pour dégager une autre solution, c’est le règlement de la Commission européenne qui entrera en vigueur, à savoir le remboursement aux producteurs de seulement 10 millions d’euros.
Celui-ci ne devra pas provenir du budget communautaire, les cotisations du secteur du sucre étant considérées comme des ressources propres traditionnelles de l’UE. Il reviendra aux Etats membres de débourser les fonds nécessaires, sur la base de leur contribution habituelle à la caisse commune.
Ces fonds devraient, pour l’essentiel, être fournis par l’Allemagne (2,4 millions d’euros), la France (2,3 millions), la Pologne (996 000), les Pays-Bas (591 000), la Belgique (578 000), le Royaume-Uni (544 000), l’Italie (438 000) et l’Espagne (404 000).
(1) Voir n° 3226 du 16/11/09
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre