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La Commission européenne a confirmé le 6 décembre aux ministres de la santé de l’UE réunis à Bruxelles son intention de proposer d’ici la fin de 2005 une stratégie communautaire contre l’alcoolisme qui abordera notamment les questions de communication commerciale et d’information des consommateurs. Elle élabore actuellement, à cette fin, un rapport « important » sur « l’impact sanitaire, social et économique de l’alcool » qui devrait être achevé d’ici mars prochain. « Dans les pays où l’économie de marché est bien établie comme les États membres de l’UE, on estime que 8 à 10 % des maladies et blessures sont imputables à la consommation d’alcool », souligne la Commission dans une note transmise aux ministres.
La stratégie préparée par Bruxelles vise à réduire de moitié, d’ici 2010, les ravages de l’excès de consommation d’alcool sur la santé des Européens. Les services de la Commission envisagent notamment une action dans le domaine de l’information du consommateur, prévoyant par exemple d’aligner l’étiquetage des boissons alcoolisées sur les règles en vigueur pour les autres aliments. Ils veulent s’attaquer en priorité aux boissons qui visent les jeunes, comme les prémix, avec des messages d’alerte sur les bouteilles, ou même avec l’instauration éventuelle de droits d’accises spécifiques au niveau communautaire pour décourager la consommation de ces produits. Globalement, Bruxelles espère débloquer le dossier des droits d’accise minimum, enlisé malgré les demandes d’augmentation répétées des pays du nord de l’Europe Voir n° 2980 du 08/11/04.
Cette dernière question a d’ailleurs été discutée par les ministres des Finances de l’UE en marge de leur Conseil du 7 décembre à Bruxelles, sur la base d’un rapport de la Commission de mai 2004 qui, sans formuler de proposition à ce stade, souligne la nécessité d’une plus grande convergence entre les taux appliqués dans les différents États membres afin de réduire les distorsions de concurrence et la fraude Voir n° 2960 du 31/05/04.
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Ce rapport aborde notamment les thèmes suivants : possibilité d’augmenter les droits d’accises minimum, harmonisation plus poussée de ces taux, modification de la structure des droits, par exemple pour les vins tranquilles et mousseux, classification des boissons alcoolisées.