Qualité alimentaire Bruxelles présente ses projets

La Commission européenne a formellement présenté le 23 janvier à Bruxelles aux ministres de l’agriculture des Vingt-cinq ses propositions de modifications des réglementations communautaires sur la protection des indications géographiques et sur la production biologique Voir n° 3035 du 19/12/05. Une décision rapide s’impose sur le premier dossier, l’UE devant avoir mis pour le 3 avril prochain ses dispositions en conformité avec les règles de l’OMC.

Une simplification de la réglementation sur les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP) et sur l’enregistrement des spécialités traditionnelles garanties (STG) est préconisée par la Commission, ainsi que sa mise en conformité avec les conclusions rendues en avril 2005 par un comité d’arbitrage de l’OMC suite à des plaintes des Etats-Unis et de l’Australie.

Cette mise en conformité devrait être assurée en autorisant les opérateurs des pays tiers à soumettre directement à Bruxelles leurs demandes d’enregistrement et en abrogeant les règles de réciprocité et d’équivalence imposées actuellement à ces pays.

Agriculture biologique : une certaine flexibilité

Pour la production biologique, la Commission propose :

– une simplification des dispositions en vigueur ;

– la promotion d’une « conception commune » de la production biologique, avec des restrictions en ce qui concerne les allégations figurant sur les étiquettes et dans les publicités ;

– une certaine flexibilité permettant aux États membres d’appliquer des règles moins strictes dans des régions présentant des caractéristiques particulières, climatiques ou autres ;

– une amélioration de la libre-circulation des produits biologiques et un renforcement des contrôles en recourant au système mis en place pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires en général.

– un régime d’importation facilitant l’accès au marché communautaire des produits en conformité avec la réglementation de l’UE.