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La Commission européenne propose d’augmenter en 2013 de 0,5 % les dépenses pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles et de 5,4 % celles pour le développement rural alors que le niveau actuel de l’inflation est de 2 %. Ces deux postes représenteraient respectivement 29 % (43,8 milliards d’euros, dont 41 pour les aides directes et 2,8 pour les mesures de marché) et 10 % (14,8 milliards) du budget de l’UE de l’année prochaine, dernier exercice avant la prochaine période de programmation de sept ans actuellement en cours de négociation (1).
La Commission européenne a présenté le 25 avril un projet de budget communautaire 2013 de 150,9 milliards d'euros en engagements (+2 % par rapport à 2012, soit le taux d’inflation actuel, et 1,13 % du revenu national brut de l’UE) et de 137,9 milliards en paiements, soit 1,03 % du RNB et une augmentation de 6,8 % que Bruxelles justifie notamment par la nécessité de remplir les engagements du passé alors que va s’achever la période de programmation 2007-2013.
La rubrique « Conservation et gestion des ressources propres », constituée essentiellement des crédits pour la Pac, mais aussi de ceux pour la pêche et l’environnement, est dotée, dans cette proposition, de 60,307 milliards d’euros en engagements (+0,6 %) et de 57,965 millions en paiements (+1,6 %).
Le Conseil de l’UE fera connaître sa position sur le projet de budget en juillet, puis ce sera au tour du Parlement européen. En cas de désaccord entre les deux institutions, une procédure de conciliation, d'une durée de 21 jours, sera engagée.
« Pour nous, il est juste impossible, injustifiable et inacceptable que l'Union européenne demande à chacun de ses membres de faire des efforts de réduction des déficits, de réduction des dépenses, et qu'en même temps, elle propose une augmentation de 7% de son propre budget », a affirmé Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement français.
(1) Voir même numéro
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