Aide alimentaire aux démunis Bruxelles propose la création d’un fonds au titre de la politique de cohésion

Selon la proposition de la Commission européenne, le Fonds d’aide aux personnes les plus démunies appuiera l’action des dispositifs mis en place au niveau national pour fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies ainsi que des vêtements et d’autres biens de base aux sans-abri et aux enfants souffrant de privation matérielle. Doté de 2,5 milliards d’euros pour 2014-2020 dans le projet de cadre financier pluriannuel de juin 2011, il financerait 85 % des coûts des programmes nationaux, 15 % étant à la charge des États membres.

Les 2,5 milliards d’euros sur sept ans proviendraient du budget de la politique de cohésion de l’UE qui couvre également le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (Feder).

Les autorités nationales pourraient recourir au Fonds pour acheter des aliments ou des biens et les mettre à la disposition des organisations partenaires, ou apporter à celles-ci les financements nécessaires pour ce faire. La possibilité est également prévue d’utiliser, s’il en existe, les produits agricoles des stocks d’intervention.

 

Les États membres seraient tenus d’introduire une demande pour le cofinancement de programmes opérationnels couvrant la période 2014-2020, à l’appui de dispositifs destinés à fournir, par l’intermédiaire d’organisations partenaires, des aliments aux plus démunis ainsi que des vêtements et d’autres biens essentiels (comme des chaussures, du savon ou du shampoing) aux sans-abri et aux enfants souffrant de privation matérielle.

Le Fonds donnerait beaucoup de souplesse aux autorités des États membres pour la planification et la fourniture de l’assistance dans le cadre de leurs propres dispositifs, précise Bruxelles. Les critères détaillés pour l’octroi de l’aide seraient fixés par les autorités nationales, voire les organisations partenaires, souvent non gouvernementales, qui sont les mieux placées pour l’adapter aux besoins locaux.

Ces organisations devraient non seulement apporter une assistance matérielle aux plus démunis, mais également réaliser des activités de base pour leur intégration sociale. Ces mesures d’accompagnement pourraient également être cofinancées par le Fonds.

 

Doté de près de 500 millions d’euros annuels pris sur le budget de la Pac, l’actuel Programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies est en sursis jusqu’à la fin de 2013. Mis en cause par six Etats membres, Allemagne en tête, depuis que les stocks agricoles publics sont presque réduits à néant et ne peuvent donc plus être mis à contribution, il permet de fournir quelque 500 000 tonnes de denrées par an.

La Commission estime à près de 4 millions le nombre total de personnes qui pourraient être aidées directement par le Fonds dont elle propose la création, par le cofinancement des Etats membres et par les contributions en nature des organisations partenaires.

La part de la population de l’Union n’ayant pas les moyens de s’offrir un repas avec viande, volaille ou poisson (ou l’équivalent végétarien) un jour sur deux – ce que l’Organisation mondiale de la santé définit comme un besoin fondamental – s’élevait à 8,7 % en 2010, soit plus de 43 millions de personnes, et les premiers chiffres disponibles pour 2011 indiquent une détérioration de la situation, souligne la Commission.

4,1 millions de personnes étaient sans-abri en Europe en 2009-2010.

L’Union compte 25,4 millions d’enfants menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale.