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La Commission européenne a modifié le projet de budget de l’UE pour 2016 afin d’y inclure les dépenses pour le plan d’aide au secteur de l’élevage et pour l’extension des mesures de soutien au secteur des fruits et légumes face à l’embargo russe. Le tout pour 700 millions €.
La Commission européenne a proposé le 14 octobre une lettre rectificative au projet de budget 2016 de l’UE qu’elle avait présenté en mai dernier (1) afin de répondre à la crise des réfugiés, à hauteur de 1,68 milliard €, et aux difficultés du secteur agricole, à concurrence de 700 millions €. Pour la Pac, les dépenses prévues pour le soutien des revenus et des marchés (Feaga) passent ainsi à 42,36 Mrd € (-2,5 % par rapport à 2015), y compris la réserve de crise de 441,6 M €, alors que le plafond annuel des crédits est de 43,95 Mrd €. Au niveau des recettes, cette enveloppe est notamment alimentée à concurrence de 810 M € par le prélèvement sur les dépassements de quotas laitiers 2014/2015.
Au total, le budget communautaire 2016, qui doit encore être arrêté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, se situerait à 144,4 Mrd € contre 143,5 Mrd € prévus en mai.
Plan d’urgence pour l’élevage et mesures pour les fruits et légumes
Sur les 700 M € inscrits pour l’agriculture dans la lettre rectificative, 500 M € sont destinés à financer le plan d’urgence en faveur de l’élevage, dont 420 M € répartis entre les États membres pour des aides ciblées, auxquels s’ajoutent les crédits pour l’aide au stockage privé de la poudre de lait et des fromages, et potentiellement de la viande porcine à concurrence de 29 M €, ainsi que des fonds supplémentaires pour la promotion des produits agricoles, sur les pays tiers notamment (2), et 30 M € pour la distribution de produits laitiers aux personnes ayant besoin d’une aide humanitaire dans l’UE.
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Les 200 M € restants sont réservés aux mesures qui ont été prolongées pour faire face à l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’Union dans le secteur des fruits et légumes (retrait pour distribution gratuite, non-récolte et récolte en vert, renforcement de la promotion), soit quelque 190 M €, et celui du lait (stockage public de la poudre de lait et du beurre).
(1) Voir n° 3499 du 01/06/15
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3514 du 05/10/15
Budget 2015 : déblocage de fonds agricoles pour la crise des réfugiés
Le Parlement européen a approuvé le 14 octobre le rectificatif de 401,3 millions € au budget 2015 de l’UE proposé par la Commission de Bruxelles pour faire face à la crise des réfugiés (3). Avant lui, le Conseil des Vingt-huit avait donné son feu vert le 8 octobre. 330,7 M€ proviennent d’engagements supplémentaires de la part des États membres. Les 70,6 M€ restants sont obtenus grâce au redéploiement à partir d’autres programmes communautaires, dont 7,4 M€ en provenance du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et du Fonds agricole pour le développement rural (Feader) et 12 M€ issus du budget consacré à la sûreté alimentaire.