Dépenses agricoles Bruxelles récupère 414 millions d’euros auprès de 22 États membres

Quelque 414,327 millions d’euros des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac doivent, selon une décision prise le 26 février par la Commission européenne, être récupérés auprès de la quasi-totalité des États membres de l’UE : Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lituanie, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, et Royaume-Uni.

Certains des montants en cause ayant déjà été recouvrés, l’incidence financière nette de cette décision sera d’environ 393 millions d’euros.

Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants :

– 111,7 millions d’euros réclamés au Royaume-Uni (Angleterre) en raison de faiblesses dans les systèmes de contrôle des aides à la surface ;

– 48,3 millions d’euros réclamés à l’Italie en raison d’infractions en matière de conditionnalité ;

– 40,6 millions d’euros réclamés à l’Espagne en raison de lacunes dans la gestion et le contrôle des restitutions à l’exportation, de la viande bovine, de la production et des stocks de sucre ;

– 34,4 millions d’euros réclamés à la Pologne en raison de faiblesses dans la gestion du régime de retraite anticipée dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;

– 29 millions d’euros réclamés à la France en raison d’insuffisances dans les contrôles sur place pour les handicaps naturels et les mesures agroenvironnementales dans le cadre du Feader ;

– 17,9 millions d’euros réclamés à l’Italie en raison de graves insuffisances du système de contrôle ainsi que de fraudes dans le secteur de la transformation des agrumes ;

– 17,7 millions d’euros réclamés au Royaume-Uni (Irlande du Nord) en raison de faiblesses dans les contrôles sur place, les paiements et les sanctions en ce qui concerne, là encore, l’aide à la surface ;

– 16 millions d’euros réclamés à l’Espagne en raison de défaillances dans l’attribution de droits aux bénéficiaires des aides à la surface ;

– 12,5 millions d’euros réclamés à la Roumanie en raison de faiblesses dans les contrôles et l’application des sanctions relatifs à la mesure « modernisation des exploitations agricoles » dans le cadre du Feader.