Sécurité sanitaire Bruxelles satisfaite de la mise en œuvre des normes d’hygiène des denrées alimentaires

Certes, « il y a encore des marges de progrès » dans l’application des règlements sur l’hygiène des denrées alimentaires, mais, « dans l’ensemble », les Etats membres ont adopté les mesures adéquates et assuré les contrôles nécessaires, constate la Commission européenne dans son rapport, adopté le 28 juillet, sur les textes, adoptés en avril 2004 et mis en œuvre depuis 2006. Les principales « difficultés » pointées du doigt par Bruxelles portent sur des exemptions accordées par certains pays excluant quelques secteurs du champ d’application des règlements et des « aspects pratiques » concernant la certification des sites de traitement de la viande et du marquage de ces produits.

Le régime d’importation de certains aliments, ainsi que la mise en place des méthodes HACCP et des contrôles sanitaires à plusieurs points de la chaîne alimentaire sont aussi épinglés par la Commission. Le rapport relève les difficultés rencontrées par les petites et les micro-entreprises du secteur agroalimentaire dans le respect des normes communautaires et notamment les exigences de bonne tenue des registres.

Toutefois, la Commission n’a pas accompagné son rapport de projets législatifs visant à corriger le tir pour le moment. Les ajustements seront étudiés ultérieurement. Ils devraient notamment porter sur la conduite des inspections sanitaires par les pouvoirs publics. Les professionnels réclament une approche plus flexible, basée sur les risques pour l’organisation des contrôles. Quant aux Etats membres, ils plaident pour une harmonisation accrue des conditions de certification et de contrôle pour l’importation des denrées alimentaires, en particulier dans le secteur de la viande.