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La Commission européenne a approuvé le 10 décembre, comme prévu, la mise en place d’un régime simplifié permettant aux États membres d’octroyer plusieurs types d’aides agricoles sans devoir demander son approbation préalable, ainsi qu’un projet de règle « de minimis » exemptant de cette notification les aides nationales d’un maximum de 3 000 euros par exploitant sur trois ans.
L’exemption par catégorie, décidée par Bruxelles, concerne sous certaines conditions : les aides aux investissements dans la production ; la conservation de paysages et bâtiments traditionnels ; le transfert de bâtiments agricoles dans l’intérêt public ; les aides aux investissements dans la transformation et la commercialisation ; les aides à l’installation des jeunes agriculteurs ; les aides à la retraite anticipée ; les aides limitées au démarrage des groupements de producteurs ; les aides en faveur du paiement de primes d’assurance ; les aides au remembrement ; les aides encourageant la production et la commercialisation de produits agricoles de qualité ; la fourniture d’assistance technique dans le secteur agricole ; le soutien du secteur de l’élevage.
Le projet de règle « de minimis », également arrêté par la Commission, va maintenant faire l’objet d’échanges de vues avec les États membres et de consultations avec les parties intéressées, après publication au Journal officiel de l’UE. Bruxelles compte ensuite adopter le texte final au cours du dernier trimestre de 2004 et le rendre applicable avant la fin de l’année prochaine.
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Le plafond de 3 000 euros d’aide nationale sur trois ans est plus élevé qu’il n’y paraît, fait valoir la Commission, si l’on considère que, dans l’UE, un exploitant sur deux reçoit moins de 2 000 euros de paiements directs communautaires annuellement et que la production par agriculteur s’élève en moyenne à 42 500 euros (chiffre de 2001).