Abonné
La Commission européenne vient de lancer une analyse d’impact sur une éventuelle initiative de l’UE visant à limiter les apports en acides gras trans d’origine industrielle dans le régime alimentaires des consommateurs européens. Toutes les parties prenantes sont invitées à donner leurs avis.
Transformateurs, distributeurs, restaurateurs, consommateurs, organisations professionnelles et institutions publiques sont invités – du 17 novembre 2017 au 9 février 2018 – à participer à une consultation publique pour donner leurs avis sur une éventuelle proposition législative européenne visant à limiter l’ingestion de graisses trans industrielles dans le régime alimentaire des consommateurs de l’UE. Les acides gras trans sont un type particulier d’acides gras insaturés, qui sont présents dans les denrées alimentaires et dont la consommation augmente le risque de maladie coronarienne plus que celle de tout autre nutriment. Les acides gras trans peuvent être produits de façon industrielle ou être présents naturellement dans des produits alimentaires issus de ruminants tels que les produits laitiers ou les viandes bovine, ovine ou caprine. La Commission européenne a déjà procédé à une première étape du processus d’analyse d’impact qui s’est achevée en octobre 2016 avec les commentaires des parties prenantes. Celle-ci comprenait une réflexion préliminaire sur tous les éléments clés de l'analyse d'impact: description du problème et analyse du respect des principes de subsidiarité (partage des responsabilités entre États membres et Commission européenne) et de proportionnalité; annonce des objectifs de l'action de l'UE; liste des options politiques envisagées (1) et analyse de leurs incidences attendues.
La consultation que vient de lancer la Commission définit plus en détail les objectifs et la portée des différentes activités de consultation prévues, dresse la carte des principales parties prenantes, décrit les méthodes et outils de consultation prévus et fournit des informations sur la page Web de la consultation. La présente consultation publique a pour objet d’intégrer les données recueillies dans la première étape de consultation et de donner une possibilité supplémentaire à l’ensemble des acteurs concernés et des citoyens éventuellement intéressés par les acides gras trans d’exprimer leur point de vue sur les éléments clés de l’analyse d’impact. Les autorités sanitaires du monde entier recommandent de réduire la consommation d’acides gras trans dans l'alimentation. Bien que différents États membres aient pris des mesures au cours des dernières années et que l'apport en graisses trans ait globalement diminué dans l'UE, les graisses trans industrielles sont toujours présentes à des niveaux préoccupants dans certains aliments et les apports sont encore excessifs dans certains cas. La Commission considère que ce manque d'homogénéité au sein de l'UE entrave le bon fonctionnement du marché intérieur, nuit à la protection de la santé des consommateurs et contribue à perpétuer les inégalités en matière de santé.
rence): pas de changement de politique de l'UE -option 1: établissement d'une limite pour la teneur en graisses trans industrielles des denrées alimentaires par un accord volontaire (option 1a) ou par une mesure juridiquement contraignante (option 1b)
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
-Option 2: introduction de l'obligation d'indiquer la teneur en graisses trans des denrées alimentaires dans la déclaration nutritionnelle
-Option 3: interdiction de l'utilisation d'huiles partiellement hydrogénées, comme l’huile de palme (la source principale d’acides gras trans d’origine industrielle) dans la fabrication/préparation de denrées alimentaires par le biais d’une autorégulation ou d’un acte juridiquement contraignant.