Sucre Bruxelles va autoriser des exportations supplémentaires

Le prix de marché pour la betterave et le sucre hors quota est actuellement supérieur aux coûts de production communautaires, ce qui, estime la Commission européenne, autorise l’UE à exporter 500 000 tonnes de sucre avant la fin de la campagne, le 31 juillet, au-delà du plafond de 1,374 million de tonnes déjà rempli. Celui-ci est imposé par un jugement de l’OMC selon lequel les exportations communautaires, même si elles se font sans restitutions, bénéficient de « subventions croisées » du fait du niveau élevé des prix intérieurs pour le sucre sous quota.

Il s’agit là d’une mesure « exceptionnelle », précise Bruxelles, les prix mondiaux se situant à des niveaux sans précédent, au détriment des consommateurs des pays les plus pauvres, et la récolte 2009 de betteraves de l’UE s’étant révélée excellente.

Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, a souligné que cette situation coïncide avec la clôture du programme de restructuration du secteur du sucre dont l’objectif – l’abandon volontaire de 6 millions de tonnes de quotas de production – a été atteint à 96,6 % (3). Grâce à ce plan, explique-t-elle, « le prix du marché de l’UE a été réduit et les producteurs les moins concurrentiels ont arrêté leur production, améliorant ainsi la compétitivité du secteur, au niveau tant du planteur de betteraves que de l’usine de sucre ».

Pour 2010/11, la réglementation communautaire fixe, à ce stade, une limite d’exportation de 650 000 tonnes de sucre.

Dans le même temps, la Commission prépare un règlement qui autorisera l’importation en franchise de 400 000 tonnes de sucre pouvant être utilisé par l’industrie chimique de l’UE en 2010/11. L’objectif, souligne-t-elle, est de permettre à ce secteur, client traditionnel du sucre communautaire hors quota, de planifier son approvisionnement en matière première.

Enfin, pour assurer le fonctionnement des raffineries de l’UE, Bruxelles va faciliter l’accès aux quotas d’importation de sucre brut en ne soumettant plus, pour la campagne 2009/10, les livraisons du Brésil, de l’Australie et de Cuba à l’obligation de présenter des certificats d’exportation émanant de ces pays. Seul un certificat d’origine sera exigé.

La Commission européenne a pris la « bonne » initiative « au bon moment » en réponse à une « campagne exceptionnelle », tout en « préservant l’équilibre du marché interne », ont estimé le 27 janvier la Confédération internationale des betteraviers européens (Cibe) et le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS). Dans un communiqué, les planteurs français réunis au sein de la CGB se félicitent de cette décision. «Le fait que cela intervienne dès à présent va permettre de saisir des opportunités sur le marché mondial pour écouler la totalité de la récolte 2009/2010», explique le président de la CGB Eric Lainé.

Les deux organisations notent également que, pour 2010/11, Bruxelles prévoit un contingent d’importation de sucre destiné à l’industrie et des exportations de sucre hors quota au même niveau que les années précédentes. Toutefois, « cela ne devrait pas préjuger les conditions du marché pour les prochaines années », estiment-elles, soulignant que la Commission « devrait être prête à réagir et à utiliser le potentiel d’exportation de l’UE, si et quand cela est nécessaire, tout en restant en conformité avec les engagements pris à l’OMC ».