La Commission européenne va bientôt commencer une série d'audits dans les États membres concernant l'étiquetage et la traçabilité des produits de la pêche pour combattre la fraude dans le secteur de la restauration. C'est la réponse apportée par Bruxelles à une question d'une eurodéputée qui s'inquiétait de l'utilisation de plus en plus répandue de poisson bon marché, en substitution d'espèces plus chères.
Que fait la Commission européenne pour s'assurer que les Etats membres contrôlent efficacement les exigences en matière d'étiquetage des produits de la pêche, qu'ils soient transformés ou non transformés ? Quelles mesures entend-elle prendre avec les propres fournisseurs des cantines des institutions européennes ? Dans sa série de questions à la Commission européenne sur l'étiquetage trompeur de poissons dans les restaurants, l'eurodéputée Dita Charanzova (ALDE, Tchéquie), a indiqué que la falsification du thon rouge était la plus répandue et que l'utilisation frauduleuse de pangasius est aujourd'hui également très inquiétante. Le pangasius, bon marché, remplace de plus en plus plusieurs autres types de poissons, plus onéreux, sur les menus des restaurants. Elle a rappelé que le pangasius – élevé en particulier dans les fermes aquacoles non réglementées basés en Asie du Sud-Est – est vendu en dessous de son coût de production dans le monde entier, y compris en Europe. Selon elle, cela incite les commerçants et les restaurateurs à induire en erreur les consommateurs et les entreprises. La différence de prix entre le poisson annoncé et celui réellement servi peut grimper en effet jusqu'à 40 %…
36 ESPÈCES DE POISSONS DIFFÉRENTS
Pour étayer ses arguments, la députée libérale tchèque a rappelé les résultats de l'étude publiée le 3 novembre 2015 par l'ONG « Oceana » (en collaboration avec l'Université Catholique de Louvain), laquelle a montré qu'un poisson sur trois en vente dans les restaurants testés à Bruxelles, y compris dans les cantines des institutions européennes, a été mal étiqueté et mentionné comme une espèce de poissons plus cher (1). Sur cinq es-pèces testées au cours de 280 repas servis dans 150 restaurants et cantines de la Commission européenne et du Parlement, les experts d'Oceana avaient en fait identifié plus de 36 espèces différentes. Bien que les résultats de leur étude n'avaient porté que sur les restaurants de Bruxelles, un tel étiquetage trompeur est susceptible d'être un problème commun à toute l'Europe, en particulier dans les villes situées loin de la mer.
BRUXELLES MINIMISE LE PROBLÈME
Dans sa réponse aux questions de l'eurodéputée tchèque, le commissaire européen à la santé et à la sécurité des aliments, Vytenis Andriukaitis, a rappelé qu'au deuxième semestre 2015, la Commission a organisé un plan de contrôle coordonné à l'échelle de l'UE. Son but était d'établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation des produits de la pêche, notamment les espèces de poissons blancs. Ce plan de contrôle a abouti à l'analyse de près de 4 000 échantillons de produits transformés et non transformés provenant de 150 espèces différentes de poissons, pris à tous les stades de la chaîne de production alimentaire. Le commissaire a précisé que ces tests ont confirmé que, dans 94 % des cas, les espèces déclarées étaient correctes et que le pangasius a notamment été identifié comme une espèce de substitution dans quelques cas seulement. Celui-ci a toutefois ajouté : « Bien que le taux global de non-respect de 6% est plus faible que celui enregistré dans d'autres études, la vigilance doit rester élevée et les États membres, dans le cadre de leurs fonctions de faire respecter le droit communautaire, doivent ajuster leurs activités de contrôle en prenant en compte les informations disponibles montrant des manquements en matière d'étiquetage et doivent également prendre des mesures pour veiller à ce que les violations soient dûment corrigées ».
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PROJET D'IDENTIFICATION DE L'ADN DES POISSONS EN 2016
En ce qui la concerne, a précisé le commissaire lituanien, la Commission européenne poursuivra ses campagnes de sensibilisation sur les exigences d'étiquetage pour les produits de la pêche. Elle va bientôt commencer une série d'audits dans les États membres concernant l'étiquetage et la traçabilité des produits de la pêche. Quant à la question de savoir quelles mesures la Commission compte prendre avec les fournis-seurs de ses propres cantines, le commissaire a précisé qu'il a rappelé à tous les sous-traitants belges « leur devoir de respecter les obligations contractuelles et les contrôles renforcés sur l'étiquetage des produits issus de la pêche ». Sans donner de date plus précise, Vytenis Andriukaitis, a révélé qu'un projet d'échantillonnage visant à identifier l'ADN des espèces de poissons est prévu dans le courant de l'année 2016.
(1) Interrogée à l'époque sur la présence de poisson frauduleux dans ses cuisines, la Commission avait précisé que trois entreprises belges étaient responsables de la sous-traitance des cantines des institutions européennes et que leur contrôle dépendait de l'AFSCA (agence belge pour la sécurité et de la chaîne alimentaire, ndlr).
Interpellée, l'agence avait renvoyé la balle au ministère des Affaires économiques, responsable des fraudes économiques. Celui-ci avait assuré de son côté qu'il « analyserait minutieusement le rapport d'Oceana et prendrait des actions si nécessaire. »
Les produits de la pêche et de l'aquaculture ont été identifiés par les experts de la Commission européenne et des États membres comme « possibles marchandises à haut risque » pour la substitution des espèces. Entre juin et octobre 2015, la Commission européenne a organisé un plan de contrôle coordonné au niveau de l'UE pour évaluer la prévalence sur le marché de poisson blanc mal étiqueté. Le programme de tests a examiné un total de 3906 échantillons – provenant de plus de 150 espèces de poissons blancs différents – à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. L'espèce déclarée sur les étiquettes a été confirmée dans 94% des échantillons prélevés. Mais les experts ont estimé que les résultats agrégés ne peuvent donner une idée exacte de la situation concernant les poissons blancs mal étiquetés sur le marché de l'UE. Sur la base des informations recueillies dans le cadre de ce plan, ils ont conclu à « l'impossibilité de donner une estimation du nombre de cas de violations intentionnelles perpétrées dans un but de gain financier que cela représentait ».