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La Commission européenne a décidé de recouvrer auprès de 13 Etats membres 436 millions d’euros correspondant à des dépenses agricoles irrégulières. 10 millions d’euros ont déjà été récupérés. Les pays bénéficiant d’une aide du fait de la crise financière pourront, sous certaines conditions, reporter de 18 mois au maximum le remboursement des fonds non admissibles. La Grèce est la première à avoir demandé de bénéficier de cette possibilité.
Les États membres concernés par cette décision d’apurement des comptes sont le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni.
Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants :
–131,3 millions d’euros réclamés à l’Espagne en raison de la plantation de vignes sans droits de (re) plantation ;
– 98,9 millions réclamés à l’Italie en raison de la plantation de vignes sans droits ;
– 71,5 millions réclamés à la Grèce en raison de faiblesses dans le contrôle des raisins secs ;
– 62,9 millions réclamés à la France en raison de faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins ;
– 21,3 millions réclamés à la Grèce en raison de la plantation de vignes sans droits ;
– 13,3 millions réclamés à la Pologne en raison d’un système de sanctions déficient et de la non-définition de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en matière de conditionnalité ;
– 11,6 millions réclamés à la Grèce en raison de l’absence d’un système de contrôle de la production et du stockage du sucre.
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