Sécurité alimentaire Bruxelles veut améliorer la cohérence des contrôles à l’importation

Dans un rapport sur « l’efficacité et la cohérence des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, d’animaux et de végétaux » qui lui avait été demandé en décembre 2008 par les ministres de l’agriculture de l’UE, la Commission européenne admet que la législation communautaire, « bien qu’elle permette de gérer efficacement des risques potentiels et avérés, est quelquefois complexe et manque de cohérence globale ». « Cela signifie qu’elle peut être compliquée et difficile à mettre en application, pour les Etats membres comme pour les opérateurs économiques », précise-t-elle.

Le rapport conclut également que « les outils disponibles à l’appui de cette législation peuvent être utilisés avec davantage de cohérence pour une large palette de produits de la chaîne alimentaire, de manière que tous les produits importés soient soumis à des conditions et à des contrôles directement proportionnels aux risques » qu’ils représentent.

Par conséquent, « bien que convaincue qu’aucune modification d’envergure de la législation existante n’est nécessaire », la Commission « cherchera, par la révision et la consolidation des actes existants, à améliorer la cohérence des contrôles à l’importation, dans l’intérêt, en particulier, de ceux qui sont chargés de les réaliser ».

Selon elle, « une approche plus holistique permettra de renforcer l’efficacité du système européen de contrôle à l’importation, de veiller à une affectation optimale des ressources et de faciliter l’action en faveur du modèle réglementaire de l’UE ».